2e loi : le calendrier d'examen au Parlement se précise
La proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée sera examinée le 9 septembre en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue par les députés en séance publique lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le 15 septembre.
C’est la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn) qui est Rapporteure du texte à l’Assemblée nationale.
Le texte devrait arriver au Sénat le 7 octobre. C’est la sénatrice Frédérique Puissat (LR, Isère) qui sera alors rapporteure.
Pour relire nos points de satisfaction et les évolutions attendues sur le texte, c’est par ici.