La logique du financement du droit à l'emploi

L’activation des dépenses passives

Le financement de l’expérimentation repose sur l’activation des dépenses passives liées à la privation d’emploi. Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation durable d’emploi pour financer les emplois manquants sur les territoires.

Deux sources de financement principales :

• La réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, Complémentaire santé solidaire, etc.)
• Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.

Coûts et manques à gagner dus à la privation d’emploi