La logique du financement du droit à l'emploi
L’activation des dépenses passives
Le financement de l’expérimentation repose sur l’activation des dépenses passives liées à la privation d’emploi. Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation durable d’emploi pour financer les emplois manquants sur les territoires.
Deux sources de financement principales :
- La réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, Complémentaire santé solidaire, etc.)
- Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.
Coûts et manques à gagner dus à la privation d’emploi
