La logique du financement du droit à l'emploi

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L’activation des dépenses passives

Le financement de l’expérimentation repose sur l’activation des dépenses passives liées à la privation d’emploi. Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation durable d’emploi pour financer les emplois manquants sur les territoires.

Deux sources de financement principales :

  • La réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, Complémentaire santé solidaire, etc.)
  • Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.

Coûts et manques à gagner dus à la privation d’emploi

Dans le cadre de la 2e étape expérimentale, une étude sera menée pour évaluer le coût réel de la privation durable d’emploi et la plus-value économique de la mise en œuvre du projet à l’échelle du territoire