La démarche expérimentale

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Expérimenter, en matière législative, c’est un moment de liberté pour définir la loi future, celle qui permettra « le droit d’obtenir un emploi », prévu par le préambule de la Constitution. C’est l’objet des deux lois d’expérimentation qui ont été votées à l’unanimité par le Parlement en 2016 et 2020.

La démarche expérimentale doit permettre de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toute personne privée durablement d’emploi qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs et actrices du territoire : habitants, entreprises, institutions…

La démarche expérimentale suppose d’observer l’impact de l’expérimentation sur le territoire et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique. C’est l’objet de l’Observatoire de TZCLD. Elle doit également permettre de vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées à cette fin et d’évaluer globalement l’expérimentation, à la fois à travers le bilan que le fonds d’expérimentation territoriale dressera et celle que mènera un comité scientifique, afin de déterminer si celle-ci peut être étendue ou non et les conditions de cette éventuelle extension.

Dès le départ, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a été prévu en trois étapes :

1re étape, 2016-mi 2021 : 10 premiers territoires expérimentaux

Ces territoires ont pour mission centrale de préparer le nouveau mode de financement de l’emploi pour la 2e étape.

2e étape, mi 2021-mi 2026 :  au moins 60 territoires expérimentaux

La démarche est étendue à 50 nouveaux territoires au moins et prolongée sur les 10 premiers territoires. Cette 2e étape permet d’élargir le panel expérimental et d’affiner les enseignements de la 1re étape pour préparer la 3e.

3e étape : pérennisation de la démarche

Les territoires expérimentaux apportent une expérience suffisante pour que soient réunies le conditions devant permettre à tout territoire qui le souhaite de mettre en œuvre le droit à l’emploi pour toutes et tous.

Si la première loi d’expérimentation a été en 2016, la genèse du projet Territoires zéro chômeur de longue durée remonte au milieu des années 90 avec une première tentative d’expérimentation à Seiche sur le loir (49). Après une première étape expérimentale menée entre 2016 et 2021, l’expérimentation est entrée dans sa deuxième étape. En savoir plus sur ces deux étapes expérimentales.

Accéder au site du Fonds d’expérimentation