Faire de l’emploi un droit, un combat universel

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De plus en plus d’experts et d’acteurs internationaux font émerger la nécessité de la mise en place du droit à l’emploi ou d’une garantie d’emploi (job guarantee) dans leur pays. Avec 60 territoires habilités et une expérience de plusieurs années, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée représente un modèle intéressant et inspirant pour de nombreux pays, notamment européens.

La place des personnes dans le projet, la mobilisation territoriale, la coopération de l’ensemble des acteurs de l’emploi ou le rôle de l’économie sociale dans la création des emplois supplémentaires : les spécificités de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée sont autant d’éléments qui peuvent préfigurer les projets en construction au-delà de nos frontières.

Porter le droit à l’emploi en Europe 

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée étant menée depuis 2016 en France, l’association TZCLD est régulièrement sollicitée pour partager son expérience et intervenir sur le sujet au niveau européen, particulièrement dans la perspective d’une “job guarantee” de plus en plus présente dans les débats.

Au niveau européen, le chômage de longue durée concerne plus de 13 millions de personnes (Eurostat). Face à ce constat, de nombreuses initiatives locales mais aussi politiques et syndicales ont vu le jour.

A quelques mois des élections européennes (9 juin 2024), Territoires zéro chômeur de longue durée se mobilise pour porter le combat du droit à l’emploi en Europe !

La Belgique est l’un des premiers pays voisins à s’être intéressé de près à l’expérimentation TZCLD. Un appel à projet très largement inspiré du modèle français a été lancé en Wallonie qui a conduit à l’annonce de 17 territoires retenus par la ministre wallonne du Travail à l’été 2023. 

Une association “Territori disoccupazione zero” s’est créée récemment en Italie, elle regroupe un réseau de collectivités italiennes mobilisées pour la mise en place du projet. Deux Territoires zéro chômeur sont en préparation à Rome dans ce cadre.

En Autriche, le projet de Marienthal, qui a été également inspiré du projet français, cherche à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en chômage de longue durée via des emplois dans des entreprises classiques ou dans des entreprises sociales au service de la collectivité.

A Groningen aux Pays Bas, le projet Basic Jobs (Basisbaan) a pour objectif de s’adresser à des personnes ayant bénéficié des minimas sociaux pendant trois ans, ayant eu un travail temporaire ne débouchant pas sur un emploi pérenne pour créer de l’emploi supplémentaire, avec des activités non concurrentielles, porté par la collectivité ou des associations, des entreprises de services à la personnes, d’aide aux associations sportives, etc.

En Allemagne, un projet de revenu de base solidaire initié en 2019 jusqu’en 2025 à la ville de Berlin s’inscrit dans le marché de l’emploi classique pour les personnes en chômage de longue durée. L’état de Berlin a prévu de créer 1 000 emplois pour les personnes en chômage de longue durée entre 1 et 3 ans. L’objet est de prévenir l’installation du chômage de longue durée. Ces emplois sont identifiés dans 11 secteurs d’activités qui s’inscrivent dans le secteur du care. Le SBI est fondé sur le principe de solidarité réciproque. 

D’autres acteurs de l’emploi en Espagne, Argentine, Finlande, Suisse, Portugal, etc. sont en lien avec TZCLD pour affiner leur connaissance de l’expérimentation française et envisager une mise en place dans leurs pays. 

Ces démarches ont en commun :

– le besoin de mieux connaître les initiatives en matière de garantie d’emploi en Europe

– la reconnaissance d’un travail porté par des acteurs locaux pour chercher les solutions le plus adaptées aux personnes et aux territoires

– la pertinence du choix territorial pour trouver des solutions que ce soit par le biais d’une démarche de droit à l’emploi (France, Belgique, Italie), de garantie d’emploi (Autriche) ou de “Basic jobs’” (Allemagne)

Nous avons consacré l’Université d’été de TZCLD à cette question du droit à l’emploi en Europe avec un certain nombre d’acteurs européens en septembre 2023.

La première émane du Comité européen des régions qui a approuvé à l’unanimité en mai 2023 un rapport présenté par Yonnec Polet (Belgique – PSE) préconisant un soutien des institutions européennes aux solutions innovantes et locales pour lutter contre le chômage de longue durée en Europe s’inspirant de Territoires zéro chômeur de longue durée.

La deuxième, portée par le Parlement européen, est une résolution adoptée en novembre 2023 préconisant la création d’emploi par l’expérimentation locale dans laquelle les initiatives de lutte contre le chômage de longue durée au niveau territorial – dont TZCLD – sont citées en référence.

Elle fait suite à la mobilisation des députées européennes Aurore Lalucq et Agnes Jongerius en faveur d’une “job guarantee” proposée par l’économiste américaine Pavlina Tcherneva, via un projet pilote préconisant l’adoption d’un programme de garantie d’emploi avec un déploiement semblable à celui qui a pu avoir lieu par le passé pour la garantie jeune.

Ce sont ces différentes initiatives qui ont sans aucun doute amené Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, à annoncer en juin 2023 la création d’une enveloppe FSE + Innovation sociale dédiée au développement de projets type territoires zéro chômeur de longue durée en Europe dotée de 23 millions d’euros. 

La Confédération européenne des syndicats a elle aussi adopté en décembre 2023 une résolution soutenant l’idée d’une garantie européenne d’emploi.

En parallèle, The Foundation for European progressive studies (FEPS), avait également commencé un travail de mapping des initiatives de garantie d’emploi via un travail conjoint avec des acteurs.rices européen.nes. Ces échanges ont conduit à la création d’une coalition européenne pour la garantie d’emploi constituée par la FEPS, Our global moment, Fondazione Pietro Nenni, Europe, a patient et l’association TZCLD : www.job-guarantee.eu. Parmi les premières actions réalisées, une enquête sur la perception européenne des programmes publics sur le “zéro chômage”.

En France aussi, cette question a fait l’objet de débats et de travaux récents. Une note de Timothée Duverger et d’Achille Warnant publiée par la Fondation Jean Jaurès en novembre 2023, Vers une garantie d’emploi territorialisée pour une Europe plus solidaire, pose les bases de ce que pourrait être un programme européen de garantie d’emploi territorialisée, cette “utopie réelle qui pourrait revitaliser le rêve européen”.

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Pour plus d’informations sur ces initiatives, retrouvez ici une bibliographie des publications en Europe.

Porter le droit à l’emploi dans le monde

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été sélectionnée par l’OIT (Organisation Internationale du Travail), aux côtés de 12 autres expériences internationales, dans le rapport “Initiatives publiques en faveur de l’emploi et crise du COVID-19” publié en février 2022. Inspirés ou non par le modèle français, de nombreuses expérimentations voient ainsi le jour ou sont en projet, non seulement en Europe… mais aussi beaucoup plus loin !

La pertinence d’une garantie d’emploi comme un outil de lutte contre l’extrême pauvreté a également été soulignée et documentée par le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains et l’extrême pauvreté Olivier de Schutter. Dans son rapport présenté lors de la cinquante-troisième session du Conseil des droits humains en juin 2023, Olivier de Schutter explique comment la mise en place d’une garantie d’emploi avec une forte participation des Etats peut contribuer à rendre possible le droit à l’emploi pour toutes et tous. En ce sens, la “garantie d’emploi” vise à “remédier à la situation paradoxale dans laquelle le chômage structurel et le sous-emploi coexistent avec d’importants besoins sociétaux insatisfaits, car ni l’État ni le marché ne fournissent actuellement les biens collectifs nécessaires au passage à une économie verte et à l’essor de l’économie des services à la personne”. Par ailleurs, il explique, au travers d’une comparaison très détaillée entre les différents modèles existants dans le monde, les avantages que la mise en place d’une telle politique représente pour les individus et les collectivités mais aussi dans l’accélération des politiques publiques liées à d’autres enjeux majeurs de nos sociétés (transition écologique, santé, mobilité, etc.). 
Un site internet, jobguarantee.org, ayant pour ambition de recenser toutes les initiatives de garantie d’emploi dans le monde a été mis en ligne par l’Economic Democracy Initiative en décembre 2023. A l’initiative de l’économiste américaine Pavlina Tcherneva, il constitue une ressource précieuse qui illustre à quel point l’idée du droit à l’emploi est universelle et représente un espoir de progrès social pour l’accès à l’emploi et contre la pauvreté !