Personne n’est inemployable : la preuve par les "Territoires zéro chômeur"
140 élu·es qui ont mis en œuvre le projet TZCLD ou souhaitant le déployer appellent l’Etat à inscrire au budget les moyens nécessaires à la continuation de sa mise en application, bénéfique pour l’emploi.
Dans 83 territoires à travers la France entière, 9 976 personnes durablement privées d’emploi sont, ou ont été, volontaires pour faire valoir leur droit à l’emploi. Parmi elles, 6 291 sont dorénavant sorties du chômage de longue durée, dont 4 090 sont salariées d’entreprises à but d’emploi.
Pourtant, le contexte politique et financier national menace l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée : il manque 19,8 millions d’euros au projet de loi de finances tel qu’il est aujourd’hui présenté pour continuer à payer les salariés sortis de la privation d’emploi. Il manque une loi, dont l’étude avait pourtant démarré avant l’été, pour empêcher la mort du dispositif au 30 juin 2026.
Nous, maires et présidents d’intercommunalités mettant en œuvre le projet de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) ou souhaitant le déployer, nous réaffirmons ici notre engagement pour faire vivre le Droit à l’emploi dans nos territoires.
Nous réaffirmons que le droit à l’emploi, utilisé comme levier de lutte contre la pauvreté, conduit à la création d’activités économiques de proximité bénéfiques aux territoires ; qu’il favorise la transition écologique des territoires tout autant que la création des liens sociaux ; enfin qu’il contribue à l’émancipation individuelle des personnes qui l’exercent.
Nous réaffirmons que l’expérimentation TZCLD, qui finance l’activité salariée plutôt que le chômage, est en cela une solution efficace, innovante et humaniste de lutte contre le chômage de masse des économies matures et désindustrialisées. Elle met en œuvre localement un nouveau modèle économique, fondé sur l’économie sociale et solidaire, qui vise avant tout à proposer une solution d’emploi adaptée à toute personne volontaire qui en est durablement privée.
A l’échelle européenne, le chômage de longue durée concerne plus de 13 millions de personnes. La Commission européenne a reconnu l’intérêt public des expérimentations en faveur du droit à l’emploi depuis 2023 au travers de la création d’une enveloppe dédiée du « FSE + Innovation sociale ». Elle a été confortée par le Parlement européen, qui s’est engagé par le vote d’une résolution préconisant la création d’emploi par l’expérimentation locale.
Nous, maires et présidents d’intercommunalités mettant en œuvre le projet de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) ou souhaitant le déployer, veillons dans nos territoires à promouvoir les collaborations locales, à mettre en œuvre les accompagnements et formations nécessaires et à cibler les groupes de bénéficiaires les plus pertinents. Mais nous avons aussi besoin de l’Etat pour articuler, conformément aux recommandations, les financements locaux et nationaux nécessaires au bon déploiement de l’expérimentation, ainsi que pour favoriser la transférabilité et l’essaimage des résultats.
Malgré tous les rapports, études, bilans, malgré les résultats de la recherche scientifique, malgré les résultats concrets observés chaque jour sur nos territoires, des dogmes demeurent, qui viennent menacer l’avenir de l’expérimentation TZCLD.
Le premier est celui du coût. L’expérimentation a été perçue comme trop coûteuse, à l’heure des budgets nationaux de rigueur : elle ne l’est pas, compte tenu de ses résultats économiques (fin de versement des allocations, mais aussi impacts sur les coûts de santé et sur les recettes fiscales de la population en emploi) et de développement territorial (création d’activités dans des territoires en difficulté, de liens sociaux, déstigmatisation de publics).
Le second se fonde sur les préjugés liés au chômage. L’expérimentation a en effet pu être perçue comme relevant d’un certain idéalisme. Pourtant, les 6 291 personnes sorties du chômage de longue durée et les résultats scientifiques qui suscitent l’intérêt de l’Europe, des Nations Unies, de l’Organisation Internationale du Travail et de l’OCDE pour ce projet français inédit, prouvent qu’elle est au-delà de toute logique partisane.
Nous, maires et présidents d’intercommunalités mettant en œuvre le projet de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) ou souhaitant le déployer, lançons un appel solennel, inscrit dans le Forum Mondial de l’ESS qui se tient actuellement à Bordeaux, pour préserver l’expérimentation des instabilités que traverse la France, par l’inscription au budget de l’Etat des moyens nécessaires à sa mise en œuvre et à son essaimage et par la reprise rapide des débats sur la proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » déposée en avril 2025.
La tribune est également parue dans Libération :
Les signataires maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale :
- Roger Alemani, Maire de Golbey
- Damien Allouch, Maire d’Epinay sous Senart
- Nathalie Appéré, Maire de Rennes
- Véronique Arnaud-Deloy, Maire d’Apt
- David Ates, Maire de Valgelon-La Rochette
- Marc Barbaux, Maire de Chantraine
- Daniel Barré, Maire de Bains sur Oust
- Jeanne Barseghian, Maire de Strasbourg
- Thierry Beaujouan, Maire de Guipry Messac
- Christian Bellot, Maire de Saint Saturnin les Apt
- Florian Bercault, Maire de Laval et Président de Laval Agglomération
- Jean Yves Berger Sabattel, Maire de Presle
- Guy Bertin, Maire de Neuillé, Vice-Président de l’Agglomération de Saumur,
- Olivier Berzane, Maire du 8e arrondissement de Lyon
- Patrice Bessac, Maire de Montreuil et Président de l’EPT Est Ensemble
- Joël Bigot, Maire de Petit Couronne
- Marc Bigot, Maire de Concarneau
- Frédéric Bonnel, Maire de Rimont
- Marc Bonnin, Maire de Montreuil-Bellay
- Nicolas Bourdoune, Maire de Clamecy
- Agnès Bourgeais, Maire de Rezé
- Marie-Claire Brault, Maire de Saint Malo de Phily
- Jacques Breillat, Maire de Castillon-la-Bataille
- Christian Brunier, Maire de Le Thou
- Christian Bussat, Maire de Dieulefit
- Emeline Caretti, maire d’Allain
- Louis Cavaleiro, Maire d’Etauliers
- Thierry Cipierre, Maire de Coulounieix Chamiers
- Jean-François Claraz, Maire de La Table
- Philippe Claudon, Maire de Bellefontaine
- Danielle Cornet, Maire de Pont-Château
- Fabienne Cottais, Maire de Saint-Ganton
- Jérôme Coumet, Maire du 13e arrondissement de Paris
- Florent Coutant, Maire de Pierric
- François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement de Paris
- Alain Darbon, Maire de Saint-Léonard de Noblat & Président de la Communauté de Communes de Noblat
- Christophe Degruelle, Président d’Agglopolys – Communauté d’agglomération de Blois
- Michaël Delafosse, Maire de Montpellier
- Elisabeth Delcroix, Maire d’Uruffe
- Claude Deloffre, Maire de Vandeleville
- Emmanuel Denis, Maire de Tours
- Eric Desbiaux, Maire d’Eycheil
- Arnaud Deslandes, Maire de Lille
- Tony Di Martino, Maire de Bagnolet
- Thierry Didier, Maire de Bourdeaux
- Grégory Doucet, Maire de Lyon
- Jean François Duc, Maire de La Trinité
- Christian Duchêne, Maire de Saint-Fons
- Thierry Euriat, Maire de Badménil-aux-Bois
- Philippe Eslan, Maire de Bruc-sur-Aff
- Alain Faucher, Maire de La Geneytouse
- Jérôme Fauconnier, Président de la Communauté de Communes du Trièves
- Francis Fayard, Maire de Livron sur Drôme
- Irène Félix, Présidente de Bourges Plus
- Jocelyne Fert, Maire de Montesquieu-Avantes
- Valérie Fornies, Maire de Fresnes sur Escaut
- Charles François, Maire de Barisey-la-Côte
- Michel François, Maire de Dissay
- Thierry Gaillot, Maire de Vincey
- Yann Galut, Maire de Bourges
- François Garay, Maire des Mureaux
- Eric Garcin, Maire de Jouques
- Michèle Gasnier, Maire de La Croix-en-Touraine
- Mohamed Gnabaly, Maire de L’Île-Saint-Denis
- Alain Godard, Maire de Gémonville
- Pascal Goriaux, Maire de La Mézière
- Nadine Grelet-Certenais, Maire de La Flèche
- Marc Gricourt, Maire de Blois
- Alain Gris, Maire de Bulligny
- Alain Guégen, Maire de Plouguernevel
- Didier Guignard, Maire de Lapenche
- Pascal Hauller, Maire de Vaudéville
- Cédric Haxaire, Maire de Thaon les Vosges
- Valérie Hebral, Maire de Molières
- Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux
- Valérie Hoffmann, Maire de Favières
- Jean-Paul Jeandon, Maire de Cergy et Président de la CA Cergy-Pontoise
- Michel-Ange Jérémie, Maire de Sinnamary
- Alain Jeune, Maire de Vesc
- Philippe Jourdon, Maire de Loireauxence
- Lucien Juge, Maire de Scorbé-Clairvaux
- Pascal Kaci, Maire de Saulxures-lès-Vannes
- Bertrand Kern, Maire de Pantin
- Michel Lacoux, Maire de Bouffemont
- Bernard Lamary, Maire de Lorp-Sentaraille
- Bernard Laurent, Maire de Haillainville
- Marie-Claude Le Tanno-Guegan, Maire de Lescouet Gouarec
- Eric Lejoindre, Maire du 18ème arrondissement de Paris
- Christian Lemée, Maire de Théhillac
- Gaëlle Lévêque, Maire de Lodève
- Jean-Charles Lohé, Maire de Locmalo
- Daniel Mahe, Maire de Saint Just
- Pierre-Yves Marolleau, Maire de Mauléon et président de l’Agglomération du Bocage bressuirais
- Jean-Luc Martinet, Maire de Socourt
- Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen
- Aurélie Mezière, Maire de Plessé
- Raphaël Michelet, Maire de Charmes
- Philippe Molherat, Maire de Mazeyrat d’Allier
- Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers
- Roger Morazin, Maire de La Chapelle-Bouexic
- Yohann Morisot, Maire de La Chapelle de Brain
- Thierry Muzette, Maire de Sainte-Anne Saint-Priest
- Fabien Nebel, Maire de Bléré
- Jérôme Neveux, Maire de Jaunay-Marigny
- Hubert Paris, Maire de Janzé
- Philippe Parmentier, Maire d’Ochey et Président de la Communauté de Communes du Pays de Colombet et Sud Toulois,
- Johnny Payet, Maire de La Plaine des Palmistes
- Maryse Périgaud, Maire de Lescure
- Olivier Peverelli, Maire de Le Teil D’Ardèche
- Michel Pichan, Maire de Saint-Lizier
- Franck Pichot, Maire de Pipriac
- Serge Pichot, Maire de Gerzat
- Eric Pliez, Maire du 20ème arrondissement de Paris
- Alexis Ragache, Maire de Sotteville-lès-Rouen
- René Revol, Maire de Grabels
- Claude Reygnaud, Maire de Saint Bonnet Briance
- Jérôme Ricordel, Maire de Fégréac
- Gilles Ripert, Président de la Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon
- Françoise Rivet, Maire de Châteauneuf-la-Forêt
- Armand Rivière, Maire de Pézenas
- Guillaume Robic, Maire de Rostrenen
- Sandrine Roux, Maire de Chanteuges
- Bernard Ryo, Maire de Beganne
- David Samzun, Maire de Saint-Nazaire et Président de Saint-Nazaire Agglomération
- Cyril Sanders, Maire de Tramont-Saint-André
- Béatrice Santais, Présidente de Cœur-de-Savoie
- Jean Serret, Maire d’Eurre et Président de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
- Fabienne Simian, Maire d’Eyzahut et Présidente de la CC de Dieulefit-Bourdeaux
- Nadine Sinopoli, Maire de Septfonds
- Emilie Sivadon, Maire de Longchamp
- Thierry Soler, Maire d’Hadigny-les-Verrières
- Jean-Jacques Tavernier, Maire de Mont-L’Etroit
- Henri-Jean Thebault, Maire de Pontenx-les-Forges
- Guy Touzet, Maire de Saint Denis des Murs
- Denis Vallance, Maire d’Allamps
- Cédric Van Styvendael, Maire de Villeurbanne
- Jean Paul Vermot, Maire de Morlaix
- Jean Noël Vigneau, Maire de Saint-Girons
- Bruno Vigne-Ulmier, Maire de Gargas
- Sébastien Vincent, Maire d’Eybouleuf
Les autres élu·es signataires :
Gwendoline Affilé – Conseillère municipale de Rennes, Faten Benhamed – Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres Val de Seine, Bastien Bernella – Conseiller municipal de Poitiers, Michel Droin – Vice Président de l’agglomération du Grand Châtellerault, Afaf Gabelotaud El Kaoun – Adjointe à la Maire de Paris, Béatrice Hakn-Robin – Adjointe à la Maire de Rennes, Michel Langlois – Maire adjoint de La Flèche, Sylviane Lavedrine Goguillot – Maire adjointe de Saint-Girons, Caroline Millet – Adjointe au Maire de Paris 13, Philippe Pager – 1er Adjoint au Maire de Montreuil Bellay, Cécile Papillion, Adjointe à la Maire de Rennes, Stéphane Pfeiffer – Adjoint au Maire de Bordeaux, Fabienne Pichon-Deguilhem – Vice-Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie, Guillaume Poisson – 1er Adjoint au Maire de Bouffémont, Pierre Quénéa – Vice-President de Nantes Métropole, Thierry Richard – 1er Adjoint au Maire de Loireauxence

