Communiqué : Territoires zéro chômeur de longue durée alerte sur l’urgence d’adopter la proposition de loi de Stéphane Viry
Déposée à l’Assemblée nationale en avril 2025, la proposition de loi portée par Stéphane Viry visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée n’a toujours pas pu être adoptée, le texte étant désormais bloqué aux portes du Sénat. Faute d’adoption de la proposition de loi d’ici la fin de l’année, c’est l’intégralité du projet TZCLD qui serait remis en cause et avec lui les 4414 emplois créés en entreprises à but d’emploi, soit l’équivalent du plus grand plan social de France de ces dernières années.
Un projet TZCLD reconnu et soutenu… Mais bloqué aux portes du Sénat.
Deux lois votées à l’unanimité en 2016 et 2020 ont permis d’expérimenter pendant 10 ans le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et le constat est sans appel : ça marche, comme l’ont souligné la Cour des Comptes et le Comité scientifique dans leurs rapports de 2025. L’association milite désormais pour l’inscription du projet TZCLD dans le droit commun, via la proposition de loi portée par Stéphane Viry, député des Vosges.
Déposée il y a plus d’un an, la lenteur du processus législatif a seulement permis d’obtenir en janvier dernier un vote à l’unanimité de cette proposition de loi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte est aujourd’hui bloqué aux portes du Sénat qui ne s’en est toujours pas saisi. On peut regretter l’absence de procédure d’urgence que l’ancienne ministre du travail aurait pu décider.
Les soutiens affichés au projet sont pourtant nombreux, mais rien n’y fait, le texte reste aujourd’hui enlisé, faute d’espace disponible à l’agenda de la chambre haute. La raison invoquée d’un calendrier saturé ne saurait masquer une réalité : chaque jour de retard fragilise un peu plus l’avenir des territoires engagés.
Pendant les élections municipales, les débats ont été suspendus. Ils ont repris depuis, mais seront à nouveau suspendus en septembre prochain, pendant les élections sénatoriales, ainsi qu’en 2027 à la veille de l’élection présidentielle. Les possibilités de faire adopter le texte par le Sénat s’amenuisent donc à mesure que le temps passe.
“Avec tous les soutiens qui nous sont partagés, nous avons du mal à comprendre la langueur et la lenteur auxquelles nous sommes confrontés. Après 10 ans d’expérimentation, cela met les acteurs locaux, comme nationaux, dans une difficulté d’accès aux financements des partenaires. En effet, les partenaires du projet attendent que la loi soit votée pour s’engager pour la suite. Il est nécessaire de passer à une autre étape et d’y voir clair. L’argument de l’embouteillage législatif ne peut servir indéfiniment d’excuse : l’inscription d’un texte à l’ordre du jour du Sénat est une question de choix politiques, pas une fatalité administrative. ” souligne Laurent Grandguillaume.
Au 31 décembre, le couperet tombera s’il n’y a pas de loi
Outre les conséquences financières qui impactent déjà les acteurs du projet faute de visibilité sur l’avenir, l’absence de vote d’une nouvelle loi de pérennisation entraînerait inévitablement la fermeture des 93 entreprises à but d’emploi qui ont vu le jour depuis 10 ans partout sur le territoire et qui emploient aujourd’hui plus de 4400 salarié·es. Cela a également des impacts très concrets sur l’association nationale TZCLD, financée par ses adhérent·es et des mécènes privés, qui attendent de disposer de certitudes sur la suite pour poursuivre leur engagement en faveur du droit à l’emploi.
En effet, l’expérimentation TZCLD devait initialement prendre fin en juin prochain. Lors du débat sur le projet de loi de finances, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a accordé une prolongation de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2026, afin de permettre l’adoption d’une nouvelle loi. Si d’aventure celle-ci n’était finalement pas votée avant le 31 décembre, cette prolongation aura été vaine et l’expérimentation prendra fin, malgré l’engagement des salarié·es, la confiance des financeurs et dans le cadre d’un plan social déjà massif dans le secteur de l’ESS.
“Derrière les beaux discours il y a les emplois de 4000 hommes et femmes qui sont en jeu. 4000 salarié·es qui ont retrouvé le chemin de l’emploi grâce à TZCLD. Mais si il n’y a pas de loi, il n’y a plus de financements et ce sera le retour à la case chômage pour tous. Cette solution est inenvisageable pour nous, c’est pourquoi nous appelons à un vote en urgence de la proposition de loi portée par Stéphane Viry” ajoute Laurent Grandguillaume.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée en bref
Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a pour objet de mettre en œuvre le droit à l’emploi pour toutes et tous. Il est développé en collaboration avec les personnes privées durablement d’emploi et vise à atteindre l’exhaustivité grâce à une coopération territoriale regroupant des acteurs locaux.
L’objectif est de pouvoir proposer un emploi à toute personne volontaire qui en est durablement privée. En complément des emplois existants sur le territoire, les emplois supplémentaires nécessaires sont créés dans des entreprises à but d’emploi (EBE), pour proposer des emplois en CDI, à temps choisi. La création de ces emplois, utiles pour les territoires et supplémentaires à ceux existant localement, est en partie financée en réaffectant les coûts liés à la privation durable d’emploi. La 2e étape de l’expérimentation est en cours. 85 territoires sont à ce jour engagés dans la démarche. Sur ces territoires, depuis le début de l’expérimentation en 2016, 7 700 personnes sont sorties de la privation d’emploi. Près de 50 territoires se préparent à présent pour mettre en œuvre le projet TZCLD à leur tour.