Communiqué : Territoires zéro chômeur de longue durée s’inquiète du calendrier législatif après le vote au Sénat de la proposition de loi visant à la pérennisation du projet
Cette nuit, la proposition de loi portée par Stéphane Viry, député des Vosges, tendant à la pérennisation et à l’extension progressive de l’expérimentation “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée”, a été adoptée par les sénateurs et sénatrices et doit poursuivre encore son chemin à l’Assemblée nationale en raison des modifications apportées au Sénat. Il y a désormais un risque fort d’enlisement du texte qui pèse sur l’avenir du projet et des emplois des personnes dans les 85 territoires d’expérimentation.
Le texte, tel qu’il a été amendé par le Sénat confirme une volonté politique en faveur du droit à l’emploi et l’institutionnalisation dans le code du Travail du projet “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” tout en confortant la place des Entreprises à But d’Emploi (EBE).
La chambre haute a également apporté des modifications d’importance au texte. Ils ont notamment adopté la mise en place d’une conférence des financeurs qui contribuerait à réinstaurer le financement des fonctions d’encadrement, essentiel à la survie des EBE. La possibilité d’un cofinancement des équipes projet par l’Etat adopté en commission a également été maintenu lors du vote en séance publique. Un cahier des charges prenant en compte les spécificités des territoires ultramarins et la Corse a été confirmé au Sénat, disposition qui avait permis à ces territoires de se lancer dans le projet lors de la deuxième étape de l’expérimentation. L’ajout au Sénat de la possibilité pour les départements de sortir du financement du projet crée un risque financier important dans les territoires qui seraient concernés par de potentiels retraits de l’engagement.
Par ailleurs, le Ministre du Travail a pris des engagements forts qui s’appliqueront dans les textes réglementaires une fois la loi votée définitivement : pour la prise en charge des postes d’encadrants et notamment pour la prise en compte de l’action des territoires dans les conventions.
L’avenir du projet “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” devra désormais être confirmé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avec en ligne de mire l’obligation d’une adoption finale d’ici la fin de l’année, sans quoi le projet et les près de 4500 emplois créés seraient en danger.
“Après plus d’un an de parcours législatif, nous constatons que les législateurs et le Gouvernement confirment la nécessité de voir le projet “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” inscrit dans le droit commun. Mais d’ici la fin de l’année, il nous reste deux défis majeurs à relever : obtenir un vote à l’Assemblée nationale en deuxième lecture dans un calendrier contraint et les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet dans le futur projet de loi de finances. L’absence de procédure accélérée sur le texte crée des difficultés dans cet enlisement. En effet, elle aurait pu être décidée et anticipée au départ par le précédent Gouvernement. Il y a eu un défaut d’anticipation préjudiciable aujourd’hui alors même que tout le monde reconnaît l’impact positif du projet dans les territoires. Face à la langueur, à la lenteur et à la lourdeur du process, nous restons, avec l’ensemble de nos partenaires, pleinement mobilisés pour faire vivre le droit à l’emploi. L’innovation doit poursuivre son chemin !” conclut Laurent Grandguillaume, Président de l’association TZCLD.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée en bref
Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a pour objet de mettre en œuvre le droit à l’emploi pour toutes et tous. Il est développé en collaboration avec les personnes privées durablement d’emploi et vise à atteindre l’exhaustivité grâce à une coopération territoriale regroupant des acteurs locaux.
L’objectif est de pouvoir proposer un emploi à toute personne volontaire qui en est durablement privée. En complément des emplois existants sur le territoire, les emplois supplémentaires nécessaires sont créés dans des entreprises à but d’emploi (EBE), pour proposer des emplois en CDI, à temps choisi. La création de ces emplois, utiles pour les territoires et supplémentaires à ceux existant localement, est en partie financée en réaffectant les coûts liés à la privation durable d’emploi. La 2e étape de l’expérimentation est en cours. 85 territoires sont à ce jour engagés dans la démarche. Sur ces territoires, depuis le début de l’expérimentation en 2016, 7 700 personnes sont sorties de la privation d’emploi. Près de 50 territoires se préparent à présent pour mettre en œuvre le projet TZCLD à leur tour.