La proposition de loi "Territoires zéro chômeur de longue durée" de retour à l'Assemblée nationale le 19 novembre
Après plusieurs mois de mobilisation, la proposition de loi visant à pérenniser et à étendre progressivement “Territoires zéro chômeur de longue durée” sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 19 novembre 2026. L’association nationale TZCLD salue son inscription à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. À deux mois de l’échéance de l’expérimentation, elle appelle l’ensemble des groupes politiques à adopter le texte dans les mêmes termes que celui du Sénat pour permettre une adoption définitive du texte avant la fin de l’année.
Une nouvelle étape rendue possible par la mobilisation des territoires
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 27 janvier dernier, puis par le Sénat le 9 juin, la proposition de loi revient dans l’hémicycle le 19 novembre.
L’association nationale TZCLD remercie le groupe Socialistes et apparentés et son président Boris Vallaud d’avoir permis cette inscription à l’ordre du jour, ainsi que les parlementaires de différentes sensibilités politiques engagés depuis plusieurs mois pour assurer la continuité du projet.
Cette avancée intervient à l’issue d’une mobilisation nationale et territoriale d’envergure des citoyens des territoires expérimentateurs et souhaitant rejoindre la démarche, des élus locaux, des entreprises à but d’emploi et des partenaires associatifs du projet.
Un impératif : adopter définitivement la loi avant le 31 décembre
Le texte issu du Sénat n’est pas parfait. Certaines dispositions mériteraient d’être améliorées. Mais le calendrier parlementaire ne permet plus de prolonger les discussions, l’expérimentation arrivant à échéance le 31 décembre 2026. Toute modification du texte par l’Assemblée nationale entraînerait une nouvelle navette parlementaire, compromettant son adoption définitive avant cette date.
Sans intervention législative, la continuité du cadre juridique de l’expérimentation serait remise en cause, avec des conséquences majeures pour les 85 territoires habilités, les 93 entreprises à but d’emploi et leurs 4 300 salarié·es en CDI.
L’association nationale TZCLD appelle donc l’ensemble des groupes politiques à adopter, le 19 novembre, le texte dans les mêmes termes que le Sénat, afin de garantir sa promulgation avant la fin de l’année.
Au-delà de cette échéance, la pérennisation du projet devra s’accompagner des moyens budgétaires nécessaires à la préservation des emplois existants et à son développement via un abondement de 36 millions d’euros au projet de loi de finances.