La démarche en questions

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Une série de questions-réponses pour mieux comprendre la loi d’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

Autour de la loi d’expérimentation et du processus réglementaire

Pourquoi une loi d’expérimentation ?

Pourquoi des micro-territoires ?

Que veut-on dire par « transgression » ?

Pourquoi au maximum 10 territoires ?

Combien de temps va durer l’expérimentation ?

Que va-t-il se passer au bout de 5 ans ?

Les territoires intéressés doivent-ils désormais attendre 5 ans ?

Autour des personnes concernées

Qui pourra être embauché dans le cadre de cette démarche ?

Combien de personnes en recherche d’emploi sont concernées ?

En quoi cette démarche est-elle innovante ?

Autour des modalités d’embauche et de rémunération

Quelles sont les modalités d’embauche ?

Pourquoi proposer des CDI plutôt que des CDD ?

En quoi cela change de l’insertion ?

Les gens au RSA ne vont rien y gagner ?

Peut-on obliger un demandeur d’emploi à rejoindre l’entreprise à but d’emploi ?

Autour des acteurs impliqués dans la démarche

Quelles sont les missions du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ?

Qui pilote l’expérimentation ?

C’est quoi une entreprise à but d’emploi (EBE) ?

Autour des activités et des emplois proposés

Pourquoi dit-on que les activités proposées sont nouvelles ?

Quels emplois sont proposés ?

Comment s’assurer que les emplois créés ne sont pas concurrents d’emplois existants ?