Le mot du président – Décembre 2022

Chères amies, chers amis,

Aucun territoire ultra-marin n’avait été retenu dans la première phase de l’expérimentation sur les dix premiers territoires choisis. Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) avait pourtant fixé, dans son rapport de 2015, parmi les conditions de réussite de l’expérimentation, la prise en compte des territoires ultra-marins dans les premiers territoires. Cette situation était notamment due aux inégalités de moyens d’ingénierie territoriale pour préparer le projet. Il a fallu attendre cinq ans pour que cette injustice soit réparée.

En effet, dans le cadre d’un cahier des charges spécifique aux territoires ultra-marins et à la Corse, prévu par la loi, deux territoires ultra-marins ont rejoint l’expérimentation en cette fin d’année. Il s’agit de Rivière-Pilote en Martinique et Le Port à la Réunion. Rappelons que ce cahier des charges vise à prendre en compte les caractéristiques de ces territoires, ils bénéficieront ainsi de moyens spécifiques pour développer le projet. 

Cela démontre que les processus d’habilitation doivent être adaptés aux situations pour que les spécificités soient bien prises en compte. Cela a été possible grâce au dialogue avec les parlementaires, avec le Fonds d’expérimentation, avec les collectivités territoriales et les services de l’Etat.

Ce sont désormais 43 territoires qui expérimentent dans toute la France sans compter les 126 territoires qui se préparent à déposer leur dossier. Nous connaîtrons prochainement la liste des 20 territoires qui vont expérimenter en région Wallonie en Belgique. La montée en puissance plaide pour que la procédure d’habilitation reste simple au-delà de 50 nouveaux territoires. Si nous devons en passer par un décret en Conseil d’Etat, et non plus par un arrêté du ministre du travail, nous serons le premier exemple en France d’une expérimentation territoriale qui fait face à cette innovation procédurale. Nous devrons dans ce cas innover, tout comme le Conseil d’Etat qui n’a jamais eu à traiter ce type de cas !