Le mot du président – Mai 2026

Chères amies, chers amis,

Après une grande mobilisation dans les territoires, ainsi qu’au plan national, nous avons collectivement réussi à obtenir une date pour que la proposition de loi portée par le député Stéphane Viry puisse enfin être débattue et votée au Sénat. Vous avez été nombreux et nombreuses à inviter des sénatrices et des sénateurs à venir vous rencontrer et échanger avec les personnes au cœur du projet. Je tenais à vous en remercier car il a fallu de nombreux échanges pour réussir à créer la dynamique nécessaire pour obtenir une date. Ce sera le 9 juin après-midi. Je voudrais aussi remercier en particulier les sénateurs Philippe Mouiller et Patrick Kanner pour leurs interventions fortes.

 Bien entendu, nous espérons maintenant plusieurs évolutions importantes au Sénat, sur la base du texte issu des débats à l’Assemblée nationale, dont : l’établissement d’une convention formalisant l’engagement des collectivités porteuses, le financement des fonctions d’encadrement dans les entreprises à but d’emploi, et la garantie d’un socle de financement pour l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet dans les territoires. Si le texte est modifié au Sénat, il faudra attendre une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, sur les articles qui auront été modifiés seulement. Selon les évolutions du texte dans les deux chambres, cela peut durer et il ne faut pas que cela dure trop longtemps, compte tenu du fait que les travaux du Sénat seront suspendus à la rentrée pendant les élections sénatoriales, et que les travaux du Parlement seront suspendus juste avant l’élection présidentielle de mai 2027. Chaque semaine compte !

Dans ce contexte de langueur législative, plusieurs EBE rencontrent des difficultés en raison notamment des impacts de la baisse de la contribution au développement de l’emploi (CDE), de décisions locales, ou encore du fait que le vote définitif de la loi n’a pas eu lieu, ce qui peut freiner des partenaires qui attendent pour s’engager pour la suite. Il est important d’apporter notre soutien à ces territoires pour qu’ils puissent rebondir et éviter aux personnes de retrouver à nouveau la privation durable d’emploi. 

L’expérimentation n’est pas un long fleuve tranquille, mais le travail se poursuit pour rechercher l’exhaustivité partout où le projet se déploie. Des conditions sont nécessaires pour réussir, nous avons capitalisé sur l’expérience depuis une décennie, souhaitons être entendus.