Le mot du président – Septembre 2021

J’espère que vous avez toutes et tous passé un bel été. Comme vous le savez, le décret publié le 30 juin dernier comportait plusieurs dispositions contrevenant à l’esprit du projet et à la lettre du législateur, notamment concernant la gouvernance et le fonctionnement des comités locaux pour l’emploi.

Après que nous l’ayons alerté sur ces points, la Ministre déléguée à l’Insertion, Madame Klinkert, nous a reçu à son ministère et a partagé avec nous la nécessité d’élaborer un décret en Conseil d’Etat modificatif garantissant à l’expérimentation de bonnes conditions pour son prolongement et son extension à au moins 50 nouveaux territoires (lire le courrier adressé par la Ministre à TZCLD et au Fonds d’expérimentation suite à ce rendez-vous). Rappelons que 50 nouveaux territoires est un plancher, et non un plafond.

Notre été a donc été en partie consacré à un dialogue riche et constructif avec le ministère et ses services pour élaborer ce projet de décret modificatif. Nous avons ensuite rencontré Madame Klinkert le 6 septembre dernier pour stabiliser ce projet de texte. Et nous sommes satisfaits des résultats obtenus lesquels sont conformes aux engagements pris par la ministre au début de l’été et que je veux partager avec vous ici. Je remercie également Marie-Christine Verdier-Jouclas, Députée et rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, pour son soutien dans ces échanges.

Si le décret modificatif est validé dans son contenu par le Conseil d’Etat, voici les principales évolutions qui seront apportées.

D’abord, les comités locaux pour l’emploi seront bien présidés par l’élu de la collectivité porteuse du projet et la présence en leur sein de tous les acteurs concernés par le projet sur le territoire, notamment de l’insertion par l’activité économique, est garantie.

Ensuite, tous les emplois supplémentaires seront financés par la contribution au développement de l’emploi. Non pas un financement des personnes en fonction de leur statut mais bien un financement des emplois supplémentaires créés. C’était là une des grandes évolutions de la deuxième loi par rapport à la première. Le décret publié en juin niait cette évolution, le projet de décret modificatif la réintègre.

Enfin, le Ministère nous a garanti des conditions qui permettront de ne laisser aucun territoire prêt au bord du chemin si le projet est sérieusement préparé. C’était l’engagement pris par Madame Borne à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi et il sera respecté.

Je veux toutes et tous vous remercier pour votre engagement car ce résultat est le fruit d’une mobilisation collective de tous les acteurs du projet. Et je souligne que le Président de la République a tenu son engagement à travers son souhait de soutenir l’extension de l’expérimentation lorsqu’il l’a inscrite dans le programme de lutte contre la pauvreté, élaboré avec Olivier Noblecourt.

Comme toujours, le combat continue ! Prochaine étape : l’examen début octobre du projet de décret modificatif par le Conseil d’Etat afin qu’il puisse être ensuite publié. Je sais que le ministère portera avec volonté et conviction ce bon texte devant le Conseil d’Etat. 

Rendez-vous donc début octobre avec, je l’espère, un décret modificatif publié offrant les conditions nécessaires pour réussir cette deuxième étape expérimentale.