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Le projet comprend quatre phases

Les trois premières phases sont réalisées par le comité local assisté d’une équipe projet. Le financement de ces phases est assuré par les collectivités locales concernées et par des partenariats. La quatrième phase de l’expérimentation résulte de l’habilitation de la collectivité territoriale par l’État.

Dans les territoires volontaires, la quatrième phase de l’expérimentation dépendra de l’obtention d’une seconde loi d’expérimentation à l’horizon 2019 et, à terme, de la création par la loi d’un droit d’option territorial.

Ces quatre phases ne se succèdent pas chronologiquement mais coexistent selon le schéma suivant :