La proposition de loi prévoyant la suite du projet Territoires zéro chômeur de longue durée sera examinée à l’Assemblée nationale le 3 juin
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a retenu la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi pour examen en séance publique lors de la “semaine de l’Assemblée”, le 3 juin prochain.
L’association TZCLD salue la décision de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale permettant aux député·es d’examiner ce texte d’importance pour continuer d’œuvrer en faveur du droit à l’emploi.
Cette proposition de loi, déposée par Stéphane Viry, député des Vosges (Liot), le 17 avril et signée par 137 député·es issu·es de neuf groupes politiques, prévoit de pérenniser la démarche sur les territoires actuellement expérimentaux et rend possible l’habilitation de nouveaux territoires sans plafond à partir de juillet 2026.
Laurent Grandguillaume,
Président de TZCLD
“Si les débats parlementaires permettront d’affiner et d’améliorer les dispositions prévues dans la PPL, l’association TZCLD se satisfait de ce texte qui réaffirme les fondamentaux du projet TZCLD. En effet, la PPL porte l’objectif d’un droit à l’emploi pour toutes et tous, vise la recherche de l’exhaustivité par la coopération territoriale entre tous les acteurs du réseau pour l’emploi, part du volontariat des personnes et des territoires et maintient la possibilité d’embauche des personnes privées durablement d’emploi en CDI au sein d’entreprises à but d’emploi.”
Elle propose par ailleurs plusieurs évolutions par rapport aux conditions expérimentales actuelles, notamment une coopération renforcée entre tous les acteurs du droit à l’emploi au niveau local (insertion par l’activité économique notamment) et une articulation du comité local pour l’emploi TZCLD avec les différents espaces de pilotage et de gouvernance des politiques publiques de l’emploi mises en place suite à l’adoption de la loi Plein emploi en décembre 2023.
Avant d’être débattue en séance publique le 3 juin, lors d’une semaine transpartisane, la PPL sera examinée en commission des affaires sociales fin mai. Elle devrait être ensuite transmise au Sénat pour un débat à la rentrée 2025.
“TZCLD, une histoire d’individus, une histoire de proximité”
Un mois après avoir déposé une proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi et à pérenniser TZCLD, Stéphane Viry était hier en visite dans le territoire zéro chômeur de longue durée d’Epinay-sous-Sénart dans l’Essonne (91).
A l’invitation du maire, Damien Allouch et accompagné de Michel de Virville, vice-président de TZCLD, et de Florence Bravaccini, Directrice générale de TZCLD, il a pu rencontrer les acteurs du projet de ce territoire récemment habilité.
Après la présentation du territoire par le maire, Faten Benahmed Benhamed, Vice-Présidente Emploi Formation Insertion Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le premier adjoint et Keltouma Semgani, élue d’Epinay-sous-Sénart en charge du projet TZCLD, le rapporteur de la proposition de loi qui doit être débattue à l’Assemblée nationale début juin a souhaité se nourrir des échanges avec les différents acteurs et actrices du comité local pour l’emploi (bailleur social ICF, Anthony Seddiki, Président de l’EBE, Stéphanie Vincent directrice de l’EBE, Nathalie Feliz Rigault, directrice d’agence France Travail, département de l’Essonne, préfecture de l’Essonne, DDETS, etc.).
Il a ensuite rencontré des salariés de la toute récente entreprise à but d’emploi Nouvel’R, et pu découvrir leurs parcours, leurs locaux et leurs activités.
Autant d’échanges qui nourriront le débat parlementaire très prochainement et qui contribueront à franchir une étape supplémentaire vers le droit à l’emploi !