La proposition de loi Viry adoptée en première lecture
La proposition de loi portée par Stéphane Viry, député des Vosges, tendant à la pérennisation et à l’extension progressive de l’expérimentation “Territoires zéro chômeur de longue durée“, a été adoptée, en première lecture, par les députés le mardi 27 janvier.
Comme les lois d’expérimentation de 2016 et de 2020, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, preuve de l’attachement des parlementaires, quelle que soit leur orientation politique, au projet qui s’appuie sur l’engagement des élus locaux volontaires et désireux de faire vivre le droit à l’emploi pour tous, sur leur territoire.
Le texte, tel qu’il a été amendé par le Gouvernement et voté à l’Assemblée nationale, préserve cette initiative locale et conforte la place des entreprises à but d’emploi (EBE), pleinement reconnues comme structures de l’économie sociale et solidaire, tout en institutionnalisant, dans le code du Travail, le projet “Territoires zéro chômeur de longue durée”.
Ce texte peut encore être amélioré : la navette parlementaire permettra d’en affiner le contenu, notamment en ce qui concerne le rôle de la future Mission d’activation, ses modalités de financement et la procédure d’habilitation ministérielle des futurs territoires.