Retour sur l’examen en commission des affaires sociales : le point sur les évolutions du texte
Quatre heures de débat ont occupé les député·es membres de la commission des affaires sociales hier et aujourd’hui pour examiner la proposition de loi déposée par Stéphane Viry. Près de 200 amendements étaient soumis au débat. Vous pouvez retrouver le replay de la commission sur ce lien.
Les amendements fragilisant ou remettant en cause les fondamentaux du projet ont été rejetés et un certain nombre les confortant ou améliorant ses conditions de mise en œuvre ont été adoptés.
Certains des amendements rejetés prévoyaient :
- la limitation de trois TZCLD par département,
- la mise sous tutelle du CLE,
- la présidence du CLE par le DDETS,
- la rigidification des conditions d’éligibilité des personnes,
- la remise en cause de l’objectif d’exhaustivité,
- la remise en cause de la continuité de l’habilitation à partir de mi 2026 pour les territoires actuellement habilités,
- le renforcement du rôle des préfets dans le conventionnement au détriment du Fonds.
Certains amendements adoptés confirment ou prévoient :
- le volontariat des personnes,
- l’embauche sans conditions,
- le rôle du CLE dans le pilotage du projet,
- la possibilité de suspension du contrat de travail en EBE pour suivre une formation,
- la baisse de la participation financière des départements prenant en compte les difficultés financières auxquels ils sont confrontés,
- l’affirmation de la notion de non-concurrence des activités développées dans les EBE avec les activités existantes des SIAE et des structures du secteur du travail protégé et adapté du territoire mais introduction de la notion de complémentarité des activités développées avec l’ensemble des autres activités sur le territoire.
Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des amendements avec leur sort (lien vers le pdf ici).
Portée par un rapporteur convaincu, la PPL a finalement été adoptée par la commission (sans les voix des député·es du groupe Ensemble pour la République) dans une formulation et un esprit fidèles à sa rédaction d’origine. Cela malgré des échanges parfois âpres sur le coût du projet, son articulation avec les autres espaces mis en place par la Loi Plein Emploi ou encore sa supposée concurrence avec les dispositifs de l’insertion par l’activité économique. Il faut désormais continuer la mobilisation pour conforter l’adoption du texte dont l’examen est prévu en séance publique mardi 3 juin (ou probablement mercredi 4 juin).