Réaction de TZCLD à la publication du rapport du comité scientifique
L’association Territoires zéro chômeur de longue durée salue le travail du comité scientifique et les observations de son rapport qui appelle à pérenniser le projet.
Comme le prévoit la loi, le comité scientifique d’évaluation de la deuxième étape expérimentale a publié, ce mardi 23 septembre, son rapport final sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il souligne largement l’intérêt de cette expérimentation “inédite” ainsi que ses effets, tout en formulant des pistes d’amélioration pour pérenniser le projet dans le cadre de la politique publique de l’emploi. L’association TZCLD se réjouit particulièrement que plusieurs des recommandations de ce rapport soient en phase avec celles de la proposition de loi portée par Stéphane Viry, notamment l’élargissement des missions du Comité local pour l’emploi (CLE) et son intégration au réseau pour l’emploi (RPE), le présentant comme l’échelon le plus à même de répondre aux besoins des personnes privées durablement d’emploi et des territoires. Le rapport ouvre ainsi la voie à la pérennisation du projet Territoires zéro chômeur de longue durée et permettra la reprise de débats éclairés à l’Assemblée nationale prévus début décembre.
Trois mois après le rapport de la Cour des comptes, le constat positif se confirme pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, avec ce rapport, qui la décrit comme une “innovation sociale totale” et “singulière”, donnant la responsabilité aux élus locaux et une place aux personnes concernées, faisant ainsi le pari réussi de la territorialisation de la lutte contre le chômage. Le comité scientifique reconnaît que l’expérimentation TZCLD n’entre pas en concurrence avec les entreprises du territoire (classiques, ESS, SIAE) et “comble un vide” dans les politiques publiques d’insertion.
L’efficacité de l’expérimentation pour permettre l’accès à l’emploi des publics particulièrement touchés par la privation durable d’emploi est mise en évidence (embauche en entreprise à but d’emploi des salarié·es en moyenne plus âgé·es, des femmes, des personnes en situation de handicap). De plus, le rapport souligne le fait que la plupart des salarié·es n’auraient sans doute pas accédé à l’emploi en l’absence de l’expérimentation. Le CDI joue un rôle déterminant dans cette réussite et le comité scientifique démontre l’importance de la stabilité qu’il offre pour répondre aux problématiques des personnes en situation de grande précarité.
Les comités locaux pour l’emploi proposés dans le cadre de l’expérimentation sont confortés dans leur rôle au sein du paysage des nouvelles instances de la loi plein emploi grâce, notamment, à leur capacité à favoriser un niveau élevé de coopération pour atteindre une cible à une échelle territoriale très fine. Le rapport souligne également le rôle charnière des équipes projet et propose, pour compenser les inégalités entre territoires, une dotation de lancement pour les collectivités. C’est d’ailleurs le sens de la proposition du texte de loi actuellement en cours de discussion au parlement que de permettre le financement de l’animation de cette coopération territoriale.
Dans ce rapport l’articulation avec l’Insertion par l’activité économique, le travail adapté et les politiques publiques de l’emploi est appelée à être renforcée. Il en ressort une complémentarité entre les entreprises à but d’emploi (EBE) et l’insertion par l’activité économique concernant leurs modalités d’action et les publics. Le rapport met là aussi l’accent sur le rôle joué par les CLE pour animer la coopération et la bonne articulation entre les structures, dans une logique de co-construction des solutions et des parcours.
Par ailleurs, parmi ces recommandations, le rapport préconise un ciblage du projet pour les personnes et les territoires, et ce alors même que la Cour de Comptes et le Comité scientifique lui-même, dans une note d’étape d’octobre 2024, reconnaissent la pertinence du projet et de sa méthode pour atteindre les personnes les plus éloignées de l’emploi à une échelle territoriale très fine. En effet, les deux rapports mentionnent que les personnes concernées par les embauches ont déjà 5 ans de chômage en moyenne. L’association TZCLD regrette le paradoxe entre ce constat et les préconisations qui iraient dans le sens d’un plus strict ciblage des personnes et des territoires. Elle reste vigilante pour garantir des conditions de mise en œuvre du projet comme un droit à l’emploi accessible à toutes et à tous, à tous les territoires sur la base du volontariat. Loin de compenser les inégalités territoriales, un ciblage serait contraire à l’esprit du droit à l’emploi.
Ces recommandations du comité scientifique reposent sur une évaluation du coût net de l’expérimentation qui reste incomplète. Si ce travail apporte une mesure précise du coût direct du chômage à court terme et constitue à ce titre une contribution importante pour actualiser l’évaluation réalisée par l’IGAS-IGF en 2019, l’association regrette qu’il n’ait pas pu prendre en compte le coût social du chômage et les externalités positives de l’expérimentation. L’association TZCLD continue de soutenir la nécessité de mesurer les économies et les recettes de la mise en œuvre du droit à l’emploi dans leur ensemble afin de montrer que le coût de création de l’emploi est en grande partie compensé à long terme.
Nous restons convaincus que l’accès à un emploi pour toutes et tous et la fin du chômage d’exclusion constituent des facteurs essentiels de cohésion et de démocratie sociale. Il est plus que jamais nécessaire que la puissance publique fasse les bons choix budgétaires pour mettre fin à l’exclusion de plus de 2,2 millions de personnes.
Laurent Grandguillaume
Président de l’association TZCLD