Vote au Sénat de la proposition de loi visant à la pérennisation du projet : l'analyse de TZLCD
Cette nuit, la proposition de loi portée par Stéphane Viry, député des Vosges, tendant à la pérennisation et à l’extension progressive de l’expérimentation “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée“, a été adoptée par les sénateurs et sénatrices et doit poursuivre encore son chemin à l’Assemblée nationale en raison des modifications apportées au Sénat. Il y a désormais un risque fort d’enlisement du texte qui pèse sur l’avenir du projet et des salarié·es des Entreprises à But d’Emploi.
Le texte adopté par le Sénat confirme une volonté politique en faveur de l’institutionnalisation du projet “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” mais il apporte aussi des modifications d’importance. Voici l’analyse de TZCLD :
- Le texte confirme une volonté politique partagée en faveur du droit à l’emploi et de l’institutionnalisation dans le code du Travail du projet “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée”.
- La chambre haute a apporté d’importantes modifications au texte, que voici :
- Elle a adopté la mise en place d’une conférence des financeurs qui contribuerait à réinstaurer le financement des fonctions d’encadrement, essentiel à la survie des EBE.
- La possibilité d’un cofinancement des équipes projet par l’Etat adopté en commission a été maintenu lors du vote en séance publique.
- Un cahier des charges prenant en compte les spécificités des territoires ultramarins et de la Corse a été confirmé au Sénat, disposition qui avait permis à ces territoires de se lancer dans le projet dans la deuxième étape de l’expérimentation.
- L’ajout au Sénat de la possibilité pour les départements de sortir du financement du projet crée un risque financier important dans les territoires qui seraient concernés par de potentiels retraits de l’engagement.
- Le Ministre du Travail a pris des engagements forts qui s’appliqueront dans les textes réglementaires une fois la loi votée définitivement : pour la prise en charge des postes d’encadrant·es et pour la prise en compte de l’action des territoires dans les conventions.
- L’absence de procédure accélérée sur le texte qui aurait pu être décidée au départ par le précédent Gouvernement crée des difficultés. Ce défaut d’anticipation est préjudiciable aujourd’hui puisqu’il y a désormais un risque fort d’enlisement du texte qui pèse sur l’avenir du projet et des emplois des personnes dans les 85 territoires d’expérimentation.
L’avenir du projet “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” devra désormais être confirmé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avec en ligne de mire l’obligation d’une adoption finale d’ici la fin de l’année sans quoi, le projet et les près de 4500 emplois créés seraient en danger.