Communiqué - Publication du rapport de la Cour des comptes
Rapport de la Cour des comptes : l’association TZCLD est satisfaite que la Cour souligne l’efficacité de la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée et préconise sa pérennisation
La Cour des comptes a publié, ce vendredi 20 juin, son rapport sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle indique que la démarche a fait ses preuves et qualifie de “souhaitable” sa pérennisation. L’association TZCLD s’en réjouit en vue des débats qui reprendront à l’Assemblée nationale après l’été sur la proposition de loi prévoyant la pérennisation de la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée.
Dans son rapport sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, la Cour des comptes indique qu’après 9 ans de mise en oeuvre, la démarche a fait la preuve de “sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très éloignées, ainsi que des publics particulièrement fragiles au regard du marché du travail”. La Cour reconnaît, pour ces publics, l’importance du CDI comme “filet de sécurité” des autres dispositifs d’accès à l’emploi, dans une logique de parcours. Le rapport souligne que l’expérimentation a démontré que “les activités développées répondaient à des besoins réels du territoire, mais non satisfaits par des entreprises existantes”. Enfin, elle estime qu’“il restera toujours des activités non rentables et le financement des conséquences du chômage de longue durée doit pouvoir être supporté par la solidarité nationale. C’est tout le sens de cette expérimentation qui repose sur la mise en visibilité du coût pour la collectivité de la privation d’emploi.”
Ce rapport confirme ainsi les trois convictions qui animent les acteurs et actrices du projet depuis l’origine :
- personne n’est inemployable, lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes ;
- ce n’est pas le travail qui manque, un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser – lorsque le critère de la rentabilité marchande n’est pas le seul déterminant dans le choix des activités ;
- ce n’est pas l’argent qui manque. Si les externalités, confirmées par les observations faites par la Cour sur le terrain, sont prises en compte dans les calculs, l’accès à l’emploi coûte moins cher à la collectivité que l’exclusion.
L’accès à un emploi pour toutes et tous et la fin du chômage d’exclusion constituent des facteurs essentiels de cohésion et de démocratie sociale. Selon TZCLD, Il est nécessaire que la puissance publique fasse les choix budgétaires pour mettre fin à l’exclusion de plus de 2,2 millions de personnes.
L’association TZCLD tient à souligner que le coût de la démarche par équivalent temps plein (ETP) annoncé dans le rapport (28 000€) inclut le coût de pilotage de l’expérimentation, ce qui n’est pas l’usage en matière de politiques de l’emploi. Par ailleurs, elle continue de soutenir que ce coût est en grande partie compensé par les économies et les recettes générées par le retour à l’emploi des personnes.
Si la Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour faire évoluer le pilotage de l’expérimentation dans une logique de “territorialisation”, l’association TZCLD tient à souligner que la démarche s’inscrit pleinement dans la politique nationale de l’emploi. Les liens sont forts avec le service public de l’emploi et la proposition de loi actuellement débattue à l’Assemblée nationale propose d’ailleurs l’articulation des Comités locaux TZCLD avec les instances territoriales mises en place par la loi pour le plein emploi. Comme la Cour des comptes, l’association est convaincue que le “fonctionnement atypique”, via une gestion de l’expérimentation par le Fonds d’expérimentation, “n’aurait sans doute pas pu produire les mêmes effets avec des modalités plus classiques de pilotage”. TZCLD continue de promouvoir ce mode de pilotage qui permet un processus d’amélioration continue nécessaire dans une phase de pérennisation de la démarche.
“Alors que les débats sur la proposition de loi prévoyant la pérennisation et l’extension de Territoires zéro chômeur de longue durée reprendront à l’Assemblée nationale après l’été, nous nous réjouissons que la Cour des comptes estime “souhaitable” une pérennisation de la démarche qui “permettrait de donner la possibilité à quelques territoires chaque année de déployer une offre similaire”, estime Laurent Grandguillaume, président de TZCLD. Fidèles à l’esprit expérimental, les acteurs de Territoires zéro chômeur de longue durée sont prêts à prendre en compte les points d’amélioration à apporter à la démarche.”