Les convictions et fondamentaux

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Le préambule de la Constitution française nous donne un horizon commun : le droit d’obtenir un emploi. Malgré les nombreuses tentatives qui ont vu le jour, malgré les différents services publics qui ont été mis en place, ce droit n’est pas encore une réalité pour toutes et tous. La privation durable d’emploi génère des difficultés pour les personnes, leurs familles et plus largement pour le territoire concerné. Le chômage de longue durée crée du désordre et des tensions, effets et symptômes d’une injustice. Et au niveau national, le chômage de masse engendre des mécanismes de stigmatisation et des dépenses sociales peu fécondes : c’est une déperdition d’énergie collective.


L’économie, contrainte par les exigences toujours croissantes de la compétitivité sur un marché globalisé et financiarisé, exclut durablement des personnes de la société du travail.
Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi et à proposer à sa population des emplois accessibles et adaptés aux capacités des personnes et aux besoins du territoire. Et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi grâce à un financement disponible à proportion des besoins de la population, comme pour tout droit.


Depuis 2016, Territoires zéro chômeur de longue durée fait la démonstration qu’en partant des personnes et des territoires, nous pouvons collectivement mettre fin à la privation durable d’emploi. Avec la conviction profonde que le droit à l’emploi coûte moins cher que la privation d’emploi et, de surcroît, présente des bénéfices sociaux et environnementaux.


Parce qu’au-delà de la seule question de l’accès à un emploi durable et de qualité, la suppression de la privation d’emploi sur les territoires porte également en elle des réponses aux défis démocratique et écologique, nous restons mobilisé·es pour faire réellement de l’emploi un droit.

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée se fonde sur trois convictions qui
permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de mettre fin à la
privation durable d’emploi à l’échelle de territoires. La démarche expérimentale menée
depuis 2016 permet progressivement de le vérifier. Elle sera évaluée à l’aune de ces trois
convictions avec l’objectif de rendre effectif le droit à l’emploi.

  • Personne n’est inemployable
    Lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
  • Ce n’est pas le travail qui manque
    Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser – lorsque le critère de la rentabilité marchande n’est pas le seul déterminant dans le choix des activités.
  • Ce n’est pas l’argent qui manque
    La privation durable d’emploi coûte plus cher à la collectivité que la création des emplois nécessaires pour faire de l’emploi un droit.

L’objectif du projet Territoires zéro chômeur de longue durée est de rendre effectif le droit d’obtenir un emploi, principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, pour toutes les personnes qui en sont durablement privées sur tous les territoires qui le souhaitent.

Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire reposant sur la mobilisation et la participation volontaires des personnes privées durablement d’emploi.
Chaque personne ou acteur du territoire est invité à contribuer et à participer au projet. Le Comité local pour l’emploi (CLE) réunit l’ensemble de ces personnes et de ces acteurs et anime territorialement la démarche, appuyé par une équipe projet. La gouvernance du projet et le management de l’entreprise doivent s’adapter au renversement qui en fait l’innovation (partir des personnes, de leurs compétences, de leurs capacités et de leurs souhaits).

L’exhaustivité réside dans la volonté et la capacité collectives des acteurs locaux, réunis au sein du CLE, à mobiliser leurs outils respectifs pour proposer un emploi décent et accessible à toute personne volontaire qui en est durablement privée. Elle exige des démarches pro-actives pour identifier et aller vers les personnes qui, pour de multiples raisons, n’ont pas recours au droit à l’emploi tout en aspirant à travailler. L’atteinte de l’exhaustivité nécessite un pilotage permanent assuré par le CLE.

En complément des emplois existants sur le territoire, les emplois supplémentaires nécessaires à la population et financés à hauteur des besoins sont créés dans des entreprises à but d’emploi (EBE). Les EBE embauchent sans sélection les personnes reconnues privées durablement d’emploi par le comité local pour l’emploi, en Contrat à Durée Indéterminée, à temps choisi et au SMIC pour développer des activités utiles au territoire et complémentaires de l’offre existante sur la base des compétences, des capacités et des souhaits des personnes. L’EBE est une entreprise de droit commun qui assure l’application du droit du travail et pratique un management inclusif.
Les EBE constituent un cadre collectif d’apprentissage et d’initiatives permettant aux personnes, avec la formation, de saisir les opportunités offertes par d’autres activités.