Le modèle économique

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L’IDÉE EST SIMPLE

Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

 

LE SCÉNARIO EST RADICAL

On calcule le coût hypothétique de la privation d’emploi en imaginant que (par miracle) toutes les personnes privées durablement d’emploi désirant travailler sont en emploi. Dans cette hypothèse extrême, on recalcule chaque ligne des budgets des collectivités et de l’État. Les économies réalisées et les bénéfices engrangés représentent « le coût de la privation d’emploi ».

Deux sources de financement principales :

  • La réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, CMU, etc.).

  • Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.

LA MISE EN OEUVRE PASSE PAR UNE LOI D’EXPÉRIMENTATION

La loi prévoit que pendant les cinq années de l’expérimentation, la contribution au développement de l’emploi versée aux entreprises est financée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, qui recueille l’ensemble des fonds consacrés au financement des entreprises conventionnées et à la mise en œuvre de l’expérimentation.

Ces fonds proviennent de l’État, des conseils départementaux et régionaux, des communautés de communes volontaires entrées dans l’expérimentation et des organismes publics et privés volontaires.

À l’échelle des dix territoires expérimentaux, il s’agit de calculer avec les financeurs publics concernés les économies réalisées par l’embauche de ces personnes dans les EBE et d’affecter, tout ou partie de celle-ci à la « contribution au développement de l’emploi », via le Fonds d’expérimentation.  Il s’agit du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour la collectivité.