Le modèle économique

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L’IDÉE EST SIMPLE

Il s’agit de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

 

LE SCÉNARIO EST RADICAL

On calcule le coût hypothétique (macro) de la privation d’emploi en imaginant que (par miracle) tous les chômeurs de longue durée désirant travailler sont en emploi. Dans cette hypothèse extrême, on recalcule chaque ligne des budgets des collectivités et de l’État. Les économies réalisées et les bénéfices engrangés représentent « le coût de la privation d’emploi ».

Deux sources de financement principales :

  • La réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, CMU, etc.).

  • Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.

LA MISE EN OEUVRE PASSE PAR UNE LOI D’EXPÉRIMENTATION

La loi prévoit que pendant les cinq années de l’expérimentation, la contribution au développement de l’emploi versée aux entreprises est financée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, qui recueille l’ensemble des fonds consacrés au financement des entreprises conventionnées et à la mise en œuvre de l’expérimentation.

Ces fonds proviennent de l’État, des conseils départementaux et régionaux, des communautés de communes volontaires entrées dans l’expérimentation et des organismes publics et privés volontaires.

À l’échelle des dix territoires expérimentaux, il s’agit de calculer avec les financeurs publics concernés les économies réalisées par l’embauche de ces personnes dans les EBE et d’affecter, tout ou partie de celle-ci à la « contribution au développement de l’emploi », via le Fonds d’expérimentation.  Il s’agit du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour la collectivité.

Le modèle est contracyclique et local

Il implique une organisation spécifique sans laquelle il serait voué à l’échec.

La « production d’emplois » des EBE fluctue en fonction des besoins d’emploi de la population locale et de la conjoncture. Cette « production d’emplois » augmente lorsque l’économie globale est en difficulté (avec comme conséquences la pénurie d’emploi, le chômage d’exclusion et l’emploi précaire), elle diminue lorsque l’économie crée davantage d’emplois.

L’emploi est considéré ici comme un « produit de première nécessité sociale » à l’instar du gîte et du couvert. Les EBE produisent donc des emplois supplémentaires en fonction du besoin d’emploi de la population locale, et grâce au cofinancement de la collectivité. C’est pourquoi ces emplois doivent être non concurrents avec les emplois financés par le marché : ils ne sont ni des emplois publics ni des emplois du marché, c’est un concept intermédiaire pour une économie complémentaire. Ils empruntent aux emplois du marché le caractère de la gestion privée et le lien avec certaines activités du marché. Ils empruntent aux emplois publics une part importante de financement et une nécessaire complémentarité qui imposent des comportements économiques spécifiques de coopération à l’opposé de toute concurrence.