Des satisfactions après l'adoption de la PPL au Sénat mais la vigilance reste de mise

Paris, le 13 octobre 2020

La proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été adoptée mardi 13 octobre en séance publique au Sénat.

Nous remercions les sénateurs pour leur mobilisation et leur travail approfondi qui ont permis de préserver la territorialité du projet en supprimant la triple tutelle instaurée en commission des Affaires sociales (abandon du copilotage du Préfet et de la notion de contrôle a posteriori des activités exercées par les entreprises à but d’emploi et de l’éligibilité des personnes embauchées).

Nous saluons également l’engagement du Sénat pour garantir la bonne conduite de l’expérimentation par l’adoption d’un amendement visant à prévoir le financement d‘une partie de l’ingénierie des Comités locaux pour l’emploi.

Nous regrettons toutefois que le débat en séance publique n’ait permis ni de revenir sur la suppression du caractère obligatoire du concours financier des Départements, ni de garantir à tous les territoires 5 années pleines pour expérimenter. Nous déplorons aussi que les évaluations prévues se cantonnent à une analyse des coûts et à une comparaison avec l’insertion par l’activité économique, sans observer les effets du projet sur le territoire.

Nous restons vigilants quant à la disposition gouvernementale qui permettra de ne laisser aucun territoire prêt sur le bord du chemin. La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, s’étant engagée, à plusieurs reprises, à la présenter aux acteurs en amont de la commission mixte paritaire.

Nous comptons désormais sur l’engagement des parlementaires en commission mixte paritaire pour aboutir à un texte à la hauteur du défi que représente la mise en œuvre du droit à l’emploi pour tous.

Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée