La commission mixte paritaire ouvre la voie à la 2e étape expérimentale
Paris, le 28 octobre 2020
Nous nous réjouissons que les députés et sénateurs, membres de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce mercredi 28 octobre, aient trouvé un accord sur la proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
Nous remercions les parlementaires qui se sont mobilisés et engagés pour donner à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée les conditions d’une 2e étape garantissant la réussite du projet, tout particulièrement Marie-Christine Verdier-Jouclas et Frédérique Puissat, Rapporteures sur ce texte.
Nous saluons également l’appui du Président de la République au projet dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan de lutte contre la pauvreté. L’engagement du Gouvernement en faveur de l’expérimentation a été décisif, notamment de la part de la Ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert et de la Ministre du Travail et de l’Insertion, Elisabeth Borne, qui s’était engagée à ne laisser aucun territoire prêt sur le bord du chemin. Ce sera effectivement le cas puisqu’une disposition a été introduite pour permettre d’élargir le nombre de territoires au-delà de 60 si cela était nécessaire.
Par ailleurs, nous approuvons la réintroduction dans le texte du caractère obligatoire du financement des Départements à la création d’emplois supplémentaires. Nous déplorons toutefois que la CMP n’ait pas permis d’aboutir à une disposition assurant aux Comités locaux pour l’emploi une partie de leurs financements.
Les conclusions de la CMP seront très prochainement lues à l’Assemblée nationale et au Sénat, le vote solennel sur ce texte viendra clore le parcours législatif de cette 2e loi tant attendue par les territoires dont nous saluons la très grande mobilisation.
Si elle était déjà profondément nécessaire, la 2e étape expérimentale est incontournable pour contribuer à faire face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire que nous traversons.
Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée