Le cahier des charges présentant les critères définissant les attendus de la candidature d’un territoire pour la deuxième phase d’expérimentation a été publié le 7 juin 2021 par arrêté du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Les territoires candidats doivent avoir soit une population d’approximativement 5 000 à 10 000 habitants, soit un maximum de 400 personnes privées durablement d’emploi.
Le cahier des charges précise un certain nombre d’éléments obligatoires et apprécie les projets présentés par les territoires candidats au regard de 6 grands axes :
- l’identité du territoire candidat,
- la mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus,
- la stratégie partenariale et le pilotage territorial,
- l’implication des personnes privées durablement d’emploi,
- l’identification des activités et des premières unités d’EBE,
- l’identification des risques et garanties.
L’appel à candidatures pour la deuxième étape est désormais clos. En cas de pérennisation du projet, un nouveau cahier des charges sera publié pour définir les conditions d’habilitation de nouveaux territoires.
Pour aller plus loin : Retrouver l’arrêté publiant le cahier des charges dans notre rubrique Les lois et décrets et les informations concernant la candidature sur le site du Fonds ETCLD.