Plusieurs organismes évaluent l’expérimentation.
Tout d’abord, il est prévu dans la loi d’expérimentation (article 9 de la loi n°2020-1577) qu’un Comité scientifique indépendant réalise une évaluation précise permettant de déterminer suites à donner à l’expérimentation, qui a vocation à être pérennisée. Un rapport intermédiaire a été publié le 10 octobre 2024 et le rapport final devrait être publié en septembre 2025.
De même, le Fonds d’expérimentation ETCLD a pour mission de tirer les enseignements de l’expérimentation (article 9 de la loi n°2020-1577). Les enseignements tirés de la première étape expérimentale sont présentées dans trois bilans (2018, 2019, 2021). Le bilan final de la deuxième étape expérimentale a été publié en 2025.
Les comités locaux pour l’emploi (CLE) réalisent également l’évaluation du projet à l’échelle de leur territoire, permettant de fournir au Fonds ETCLD les données qualitatives et quantitatives nécessaires au suivi et au bilan de l’expérimentation. Ces données sont présentées dans une synthèse du pilotage de l’expérimentation publiée annuellement par le Fonds ETCLD.
Pour donner à voir les effets externes de la mise en place du droit à l’emploi, l’association TZCLD a initié la création de l’Observatoire de TZCLD. Présidé par Timothée Duverger (Chaire TerrESS Science Po Bordeaux), c’est un lieu de partage et de coordination des travaux de recherche sur le projet TZCLD et sur d’autres initiatives de lutte contre la privation durable d’emploi. L’Observatoire réalise régulièrement des webinaires thématiques, une journée d’étude annuelle et valorise les travaux de recherche.
Toutes ces évaluations permettent de mesurer les effets de l’expérimentation et d’en tirer les conclusions, afin d’affiner les conditions de réussite du projet afin de le pérenniser dans tous les territoires volontaires.
Consulter ces évaluations :
- le site du bilan de l’expérimentation : https://bilan.etcld.fr/
- Note d’étape du Comité scientifique (octobre 2024)
- Retrouvez les actions de l’Observatoire de TZCLD ainsi qu’une base de données des travaux menés sur le droit à l’emploi en France et ailleurs ici
- Retrouvez l’ensemble des productions écrites de TZCLD ici