La loi cadrant la 2e étape expérimentale fixe la fin de l’expérimentation au 30 juin 2026. Il convient dès à présent d’envisager une nouvelle loi qui fixera le cadre de la mise en œuvre du droit à l’emploi après cette date.
En effet, le droit à l’emploi, inscrit en préambule de la Constitution de 1946, n’a toujours pas une effectivité et une portée juridique pour toutes et tous. L’association TZCLD souhaite que ce principe constitutionnel soit une réalité pour les personnes privées durablement d’emploi. Après avoir porté les lois du 29 février 2016 et du 14 décembre 2020 relatives à l’expérimentation territoriale visant à supprimer la privation durable d’emploi, elle souhaite aller plus loin : faire en sorte que chaque personne en étant durablement privée ait véritablement le droit d’accéder à un emploi, décent et accessible.
Les acteurs de la lutte contre la privation d’emploi, et notamment ceux œuvrant de longue date dans les secteurs du travail protégé et adapté, de l’insertion par l’activité économique ou dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, s’inscrivent dans un mouvement, plus large, qui les associent aux pouvoirs publics nationaux, aux collectivités territoriales, aux acteurs institutionnels comme privés, intervenant sur les questions d’emploi. TZCLD souhaite initier un espace collectif pour co-porter la réflexion autour d’une stratégie commune de concertation large et ambitieuse qui aurait pour objectif d’élaborer une loi pour le droit à l’emploi.
