La loi cadrant la 2e étape expérimentale fixe la fin de l’expérimentation au 30 juin 2026. Sans l’adoption d’une 3e loi, le projet TZCLD ne dispose plus de base juridique et donc plus de financement pour pérenniser les territoires déjà engagés et étendre le projet à de nouveaux territoires. Il convient donc, dès à présent, d’envisager une nouvelle loi qui fixera le cadre de la mise en œuvre du droit à l’emploi après juin 2026 et qui prenne le relai de la loi de 2020.
Après avoir soutenu et alimenté les lois du 29 février 2016 et du 14 décembre 2020 relatives à l’expérimentation territoriale visant à supprimer la privation durable d’emploi, l’association TZCLD souhaite aller plus loin : faire en sorte que chaque personne en étant durablement privée ait véritablement le droit d’accéder à un emploi, décent et accessible.
C’est en ce sens qu’une proposition de loi, portée par le député LIOT des Vosges Stéphane Viry, a été déposée à l’Assemblée nationale en avril 2025 et sera examinée d’ici la fin de l’année 2025. Souhaitant initier une réflexion collective autour d’une future loi pour le droit à l’emploi, 17 structures nationales engagées pour l’emploi et la solidarité, dont TZLCD, ont lancé une grande concertation nationale en 2024. Des propositions pour une loi du droit à l’emploi ont été remises aux décideurs publics début 2025. Pour en savoir plus, consulter le site dédié à la concertation.
Consulter les propositions de la concertation
Consulter le dossier législatif de la PPL sur le site de l’Assemblée nationale