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Proposition de loi TZCLD : les débats reprendront après l’été à l’Assemblée nationale

— 3e loi [06.06.2025]

Les député·es ont exprimé leur avis sur le texte mais le temps a manqué pour l’examen des amendements déposés. La […]

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Retour sur l’examen en commission des affaires sociales : le point sur les évolutions du texte

— 3e loi [28.05.2025]

Quatre heures de débat ont occupé les député·es membres de la commission des affaires sociales hier et aujourd’hui pour examiner […]

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La proposition de loi prévoyant la suite du projet Territoires zéro chômeur de longue durée sera examinée à l’Assemblée nationale le 3 juin

— 3e loi [16.05.2025]

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a retenu la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser […]

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La proposition de loi est déposée !

— 3e loi [11.04.2025]

La proposition de loi (PPL) prévoyant la suite du projet TZCLD a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril […]

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