En se fondant sur une logique d’activation des dépenses passives, le projet propose des modalités de financement par transfert de moyens existants.
De plus, grâce à la création d’emplois supplémentaires sur les territoires, de nombreux gains économiques et sociaux sont constatés : la création de valeur, via le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE), l’augmentation du niveau de vie et de la consommation des personnes qui sortent de la privation d’emploi, les impôts et cotisations dont les EBE s’acquittent, la consommation locale de l’EBE auprès des entreprises du territoire, le dynamisme territorial et entrepreneurial grâce aux partenariats noués pour soutenir l’activité économique locale. L’objectif de l’Observatoire de TZCLD est de donner à voir des externalités positives du projet, au-delà de la création d’emplois.
L’expérimentation propose de démontrer qu’il est plus couteux pour la société de maintenir les citoyen·nes dans la privation d’emploi que de financer l’emploi supplémentaire qui leur permet de contribuer à la collectivité par le travail. Après presque 9 ans d’observation, le Fonds ETCLD estime qu’une sortie de la privation durable d’emploi coûterait à la puissance publique moins de 6 200€ par an, soit 27% du montant total de l’aide publique accordée aux EBE dans le cadre de l’expérimentation. Autrement dit, près de 75% des coûts seraient compensés par les économies et les recettes directes liées au retour à l’emploi. Le principe de calcul est le suivant : on soustrait au montant des financements publics de l’expérimentation les économies (dépenses liées à l’emploi et sociales) et les nouvelles recettes (cotisations sociales, impôts, etc.) générées par le retour à l’emploi des personnes concernées dans le cadre de l’expérimentation. Cette estimation reste à être affinée car l’ensemble des externalités n’y a pas encore été intégré. La mesure de l’impact du retour à l’emploi sur la cohésion sociale du territoire, le développement économique, la transition écologique, la santé des personnes, la scolarité des enfants, le surendettement, etc. reste à chiffrer. C’est le Comité scientifique d’évaluation, créé par la loi d’expérimentation (article 9 de la loi n°2020-1577), qui a pour mission de mener ces travaux.
Pour aller plus loin : Qu’est-ce que l’activation des dépenses passives ? et consulter les bilans de l’expérimentation réalisés par le Fonds ETCLD sur le site dédié.
Découvrir aussi :
- Notre page : La logique du financement du droit à l’emploi
- La vidéo : Le modèle économique