Le décret modificatif est publié

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Visite Brigitte Klinkert - EBE 13 Avenir 20.12.2021

Lors d’une visite lundi 20 décembre de l’Entreprise à but d’emploi parisienne 13 Avenir, la Ministre déléguée à l’Insertion, Brigitte Klinkert, a annoncé la publication d’un décret modificatif en accord avec la philosophie du projet Territoires zéro chômeur de longue durée. TZCLD se félicite de la publication ce jour de ce texte et salue la qualité de dialogue avec le ministère pour garantir la bonne applicabilité de la loi. 

Suite à la publication, le 30 juin dernier, du décret d’application de la loi du 14 décembre 2020 permettant la 2e étape expérimentale, TZCLD et le Fonds d’expérimentation avaient interpellé la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans un courrier commun pour lui faire part de leur préoccupation quant à plusieurs éléments qui n’étaient pas compatibles avec l’organisation de l’expérimentation voulue par le législateur et compromettaient son applicabilité concrète.

Les échanges constructifs avec le ministère du Travail ont porté leurs fruits puisque le décret modificatif rectifie les principaux points soulevés. Ce texte prévoit ainsi :

  • de confier la présidence du comité local pour l’emploi au représentant de la collectivité territoriale qui porte l’expérimentation, c’est-à-dire la Commune ou l’Intercommunalité, et non plus au Département ;
  • d’assurer la présence au sein des comités locaux pour l’emploi de tous les acteurs contribuant au développement du droit à l’emploi, notamment du secteur de  l’insertion par l’activité économique ;
  • le financement de tous les emplois supplémentaires créés.

La publication de ce décret modificatif permettra à l’expérimentation de démarrer sa deuxième étape sur de bons rails en donnant les moyens d’action aux acteurs mobilisés pour le droit à l’emploi sur les territoires.

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