Retour sur la Fabrique du consensus 2023

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— Événements [26.05.2023]

La 7e édition de la Fabrique du consensus s’est tenue à Paris mardi 23 mai dernier avec pour thématique “Ensemble vers une loi pour le droit à l’emploi pour toutes et tous”. Retour sur cet événement qui marque le lancement de l’intention de la concertation autour d’une loi pour le droit à l’emploi.

Lancée en mars 2022, en amont des élections présidentielle et législatives, la coalition pour le droit à l’emploi se poursuit avec un objectif fort, à horizon 2026 : faire réellement de l’emploi un droit pour toutes les personnes qui en sont durablement privées. Pour construire une loi du droit à l’emploi, en associant les acteurs et actrices de la lutte contre la privation d’emploi, les personnes privées durablement d’emploi, les pouvoirs publics nationaux, les collectivités territoriales, les acteurs institutionnels et privés, intervenant sur les questions d’emploi, TZCLD et ses membres fondateurs prennent l’initiative d’une concertation. La 7e édition de la Fabrique du consensus, organisée le 23 mai à Paris, sur le thème “Ensemble vers une loi pour le droit à l’emploi pour toutes et tous” a marqué l’intention de lancement d’une telle concertation. “Nous avons commencé par élaborer notre charte des fondamentaux : nous avons le “quoi”, désormais nous devons déterminer collectivement le “comment”. Cette concertation pour le droit à l’emploi doit aboutir, nous devons être capable de faire le consensus”, a indiqué Laurent Grandguillaume lors de l’ouverture de l’événement.

Un cahier de la méthode et un calendrier proposés

Au préalable, un groupe de travail dédié à la préparation de cette concertation s’est réuni de décembre 2022 à avril 2023 pour élaborer un cahier de la méthode et définir un calendrier prévisionnel. Deux de ses membres ont présenté le fruit de leur travail lors de la Fabrique du consensus. Denis Prost, membre d’ATD, a ainsi listé les “cinq thématiques retenues pour la concertation :

les principes et approches générales du droit à l’emploi (CDI, accessibilité et qualité de l’emploi…)
la privation durable d’emploi (parcours vers l’emploi, accessibilité de l’emploi, outils disponibles pour faire valoir ce droit, rôle actif de la personne…)
le fonctionnement des entreprises et le management inclusif
l’animation territoriale et les moyens pour garantir l’effectivité du droit à l’emploi
le cadre national (système de financement, gouvernance nationale, mobilisation des territoires pour garantir l’égalité républicaine…).”

Tandis qu’Aurélie Mézière, Maire de Plessé (projet émergent) a détaillé le calendrier proposé :

septembre 2023 – février 2024 : concertation
mars-avril 2024 : rédaction de la synthèse et de la proposition
fin mai 2024 : plaidoyer collectif et proposition aux pouvoirs publics

Engagement des membres fondateurs et des partenaires opérationnels de TZCLD dans la démarche

La Fabrique du consensus a été l’occasion pour les membres fondateurs de TZCLD (ATD Quart-monde, le Secours catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité) ainsi que pour le Coorace et l’APF France handicap, de marquer leur engagement dans la démarche de concertation qui s’ouvrira donc fin septembre 2023.

“ATD Quart Monde contribue à TZCLD et va poursuivre cette contribution dans les années à venir. Nous adhérons sans réserve à la charte des fondamentaux et nous adhérons à la concertation avec les personnes qui ont vécu la privation durable d’emploi. Leur parole doit être entendue et prise en compte. Nous nous impliquerons dans la concertation avec une intention particulière sur la recherche de l’exhaustivité en allant à la rencontre des personnes privées durablement d’emploi, dans une approche non jugeante et bienveillante.“

Marie-Aleth Grard

Présidente d’ATD Quart-monde

“La position du Secours catholique rejoint les valeurs de TZCLD, le projet est ancré dans nos convictions et notre lutte pour le droit au travail avec des revenus décents, sans oublier ceux qui ne peuvent accéder au travail, les personnes sous minima sociaux. Le premier pilier c’est “pas sans les personnes, mais avec elles, et mieux : à partir d’elles”. Le 2e, c’est le consensus local. Le 3e c’est le temps long, pour lever chaque obstacle : garde des enfants, logement, santé, transport. Il faudra donc veiller à étendre le contrat à durée indéterminée au-delà de la loi actuelle.“

Anne Duthilleul

Vice-présidente du Secours Catholique
Caritas France

“Une réflexion sur les notions de travail, emploi, activité c’est extrêmement important, en plus nous avons un outil dédié : l’Observatoire de TZCLD. Il faut clarifier pour savoir de quoi on parle, de plus si nos voisins belges ont une vision là-dessus ce sera intéressant d’en échanger. L’inemployabilité d’une personne n’existe pas car le mérite d’une société est de trouver une place à chacun. Le travail doit permettre d’avoir les moyens de vivre et de trouver une place dans notre société, un épanouissement personnel. La question de travail n’est pas isolée de toutes les choses qui passent autour d’une personne et qui mettent dans la difficulté certaines d’entre elles.”

Antoine Sueur

Président d’Emmaüs France

“La 3e loi est une ambition légitime et raisonnable. Aujourd’hui, le nombre de personnes sans emploi est très élevé. Il faut déterminer les externalités négatives qu’apporte le sous-emploi, il faut chiffrer, consolider avec des travaux scientifiques sérieux pour dégager des marges de manœuvre suffisantes pour faire vivre le droit à l’emploi. Il faut faire valoir, auprès de France Travail, la communauté d’énergie que sont les comités locaux pour l’emploi pour permettre à chacun de trouver un emploi. Il faut se préparer collectivement, à travers ce projet de loi, à aller à une échelle beaucoup plus grande pour dépasser les limites actuelles.“

Jean-Paul Guillot

administrateur du Pacte civique

“Le collectif IAE qui rassemble la FAS, Coorace, Chantiers École, Emmaüs, Union nationale des associations intermédiaires, Réseau Cocagne, Resto du Coeur, la Fédération des entreprises d’insertion et le mouvement des Régies s’est constitué pour ne plus être seulement en réaction mais faire des propositions aux pouvoirs publics. Être ensemble en collectif ça donne une plus grande capacité d’analyse, pas forcément de réactivité mais de propositions. Fabriquer du consensus, c’est exprimer des désaccords et avoir l’espace pour pouvoir le faire. L’articulation avec TZCLD a été mise à l’agenda du collectif IAE, car nous avions le souhait de vous associer. Ce qui est intéressant c’est que TZCLD a su renverser la table sur la logique d’investissement des personnes privées durablement d’emploi, de déployer une capacité d’aller vers, de construire avec les personnes, de mobiliser les territoires.“

Nathalie Latour

Directrice générale de la Fédération des
acteurs de la solidarité

“Il y a nécessité à faire converger nos actions pour le droit à l’emploi. Nous avons 3 enjeux communs :
– contribuer ensemble à la qualification des emplois et des besoins dans les territoires,
– contribuer à l’accompagnement concerté avec les personnes elles-mêmes, vers l’emploi durable, non délocalisable et de qualité.
– contribuer à rechercher toujours et partout le chemin de la coopération dans les activités nouvelles de la co-traitance, de la sous-traitance IAE, des EBE, du portage de projet…
Le consensus, c’est exigeant, mais c’est la seule voie pour la réussite des personnes, des territoires et pour une société réellement inclusive. Cette 3e loi doit être conforme à ces ambition !“

Laurent Pinet

Président du Coorace

“L’expérimentation TZCLD a permis de répondre au besoin de visibilité pour les personnes privées d’emploi en situation de handicap. Naturellement nous avons rejoint TZCLD car nous nous retrouvons dans cette idée d’adaptation à la personne.“

Carole Salères

Conseillère nationale emploi, travail,
formation et ressources
à l’APF France Handicap

Le compte-rendu intégral des échanges de la Fabrique du consensus sera bientôt disponible.

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