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LES CONSTATS

Et si on n’avait pas tout essayé contre le chômage de longue durée ?

L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée s’inscrit dans un pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement. En revanche, dans le même temps, on constate que plusieurs millions de personnes sont privées d’emploi ou contraintes d’accepter des emplois précaires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne.

Cette expérimentation se fonde sur trois constats qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires.

  • Personne n’est inemployable
    Toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences qu’ils développent, à condition que le travail et l’emploi soient adaptés à chacun.
  • Ce n’est pas le travail qui manque
    C’est l’emploi, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits.
  • Ce n’est pas l’argent qui manque
    Puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.

LES OBJECTIFS DE L’EXPÉRIMENTATION

  • Montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions…
  • Observer l’impact de l’expérimentation sur le territoire, et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique.
  • Vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées à cette fin.
  • Évaluer l’expérimentation, à la fois à travers le bilan que le fonds d’expérimentation territoriale dressera et celle que mènera un comité scientifique, afin de déterminer si celle-ci peut être étendue ou non  et les conditions de cette éventuelle extension.

 

UN PROJET EN 3 ÉTAPES

Expérimenter, en matière législative, c’est un moment de liberté pour définir la loi future, celle qui permettra « Le droit d’obtenir un emploi », prévu par le préambule de la Constitution.

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée se déroulera en trois étapes prévisibles :

1re étape, 2016-2021 : 10 premiers territoires expérimentaux

Ces territoires ont pour mission centrale de préparer le nouveau mode de financement de l’emploi pour la 2e étape.

2e étape, dès 2017 : mobilisation de 30 ou 40 territoires

Ils ont pour mission d’obtenir de nouvelles conditions expérimentales définies par une 2e loi d’expérimentation dès 2019, pour environ 100 territoires…

3e étape, après 2021 : création par la loi d’un droit d’option

Les 100 territoires apportent une expérience suffisante pour qu’un cahier des charges assez complet permette de promulguer une loi donnant un « droit d’option » à tout territoire qui serait en mesure de respecter ce cahier des charges.

 

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été imaginé et élaboré.

Il s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :

  • L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à tous les chômeurs de longue durée du territoire volontaires. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
  • L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
  • La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
  • L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
  • L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
  • La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.