Les fondements

AccueilDécouvrir l’expérimentationLes fondements

LES HYPOTHÈSES

Et si on n’avait pas tout essayé contre le chômage de longue durée ?

L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée s’inscrit dans un pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement. Dans le même temps, on constate que plusieurs millions de personnes sont privées d’emploi ou contraintes d’accepter des emplois précaires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne.

Cette expérimentation se fonde sur trois hypothèses qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires.

  • Personne n’est inemployable
    Lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
  • Ce n’est pas le travail qui manque
    Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.
  • Ce n’est pas l’argent qui manque
    La privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi.

LES OBJECTIFS DE L’EXPÉRIMENTATION

  • Montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions…
  • Observer l’impact de l’expérimentation sur le territoire, et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique.
  • Vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées à cette fin.
  • Évaluer l’expérimentation, à la fois à travers le bilan que le fonds d’expérimentation territoriale dressera et celle que mènera un comité scientifique, afin de déterminer si celle-ci peut être étendue ou non  et les conditions de cette éventuelle extension.

 

UN PROJET EN 3 ÉTAPES

Expérimenter, en matière législative, c’est un moment de liberté pour définir la loi future, celle qui permettra « le droit d’obtenir un emploi », prévu par le préambule de la Constitution.

Dès le départ, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a été prévu en trois étapes :

1re étape, 2016-2021 : 10 premiers territoires expérimentaux

Ces territoires ont pour mission centrale de préparer le nouveau mode de financement de l’emploi pour la 2e étape.

2e étape, 2021-2025 :  au moins 60 territoires expérimentaux

La démarche est étendue à 50 nouveaux territoires au moins et prolongée sur les 10 premiers territoires. Cette 2e étape permet d’élargir le panel expérimental et d’affiner les enseignements de la 1re étape pour préparer la 3e.

3e étape : pérennisation de la démarche

Les territoires expérimentaux apportent une expérience suffisante pour qu’un cahier des charges assez complet permette de pérenniser, par la loi, la démarche sur tout territoire qui serait en mesure de respecter ce cahier des charges.

 

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a été imaginé et élaboré.

Il s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :

  • L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
  • L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
  • La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
  • L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
  • L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
  • La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.