Un territoire habilité est un territoire dont la candidature pour intégrer l’expérimentation a été analysée et reçue par le Fonds d’expérimentation et dont l’habilitation a été prononcée par arrêté du Ministère du Travail, sur proposition du Conseil d’administration du Fonds d’expérimentation.
La candidature d’un territoire est reçue lorsque celui-ci remplit les conditions de maturité du projet fixées par le cahier des charges de l’expérimentation. Pour cela, le territoire réalise un long travail préparatoire pour mettre en place la démarche qui consiste en la mise en œuvre d’une méthode en 4 phases.
L’habilitation donne la possibilité au territoire d’accéder au financement public des emplois supplémentaires par la contribution au développement de l’emploi versée aux entreprises à but d’emploi (EBE) conventionnées.
Pour aller plus loin : Consultez notre rubrique“Les phases méthodologiques“. Retrouvez l’arrêté publiant le cahier des charges dans notre rubrique “Les lois et décrets“.