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Qui veille au respect des dispositions de la loi ?

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AccueilFAQVous avez dit "expérimentation" ?Qui veille au respect des dispositions de la loi ?

Les partenaires impliqué·es dans la mise en œuvre du projet veillent au respect des dispositions de la loi d’expérimentation.

  • Le Conseil d’administration du Fonds d’expérimentation au regard de sa composition, veille au respect des principes et du cadre de l’expérimentation.
  • Le Fonds d’expérimentation et le Comité scientifique par leurs évaluations veillent également au respect de ces dispositions, car elles analysent le déroulement du projet et mettent en avant ses avancées et perspectives.
  • Les comité locaux pour l’emploi (CLE) composés d’élu·es locaux, de représentant·es de l’État sur les territoires, d’entreprises, d’associations et de citoyen·nes sont les garants du respect des principes de l’expérimentation à l’échelle de leur territoire.
  • L’association TZCLD exerce enfin un rôle de vigie citoyenne quant au bon déroulement de l’expérimentation dans son ensemble. Elle stimule également la production d’évaluations sur les impacts du projet.

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