L’expérimentation actuelle arrive à échéance le 30 juin 2026. Pour permettre, d’une part, de pérenniser les territoires habilités et, d’autre part, d’étendre le projet à davantage de territoires volontaires, le vote d’une nouvelle loi est nécessaire. Une proposition de loi (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril 2025 par Stéphane Viry, député des Vosges (LIOT). Elle est intitulée “Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi”. Le texte a été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2026. La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
Cette PPL pérennise le fonctionnement actuel de l’expérimentation en l’inscrivant dans le droit commun des politiques publiques de l’emploi.
Pour aller plus loin :
Consulter le dossier législatif de la PPL sur le site de l’Assemblée.