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Comment les salarié·es sont-ils ou elles associé·es à la vie et à la gouvernance d’une entreprise à but d’emploi (EBE) ?

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AccueilFAQLes entreprises à but d'emploi (EBE)Comment les salarié·es sont-ils ou elles associé·es à la vie et à la gouvernance d’une entreprise à but d’emploi (EBE) ?

Les salarié·es d’une entreprise à but d’emploi (EBE) sont acteur et actrices de leur entreprise dans la mesure où ils et elles contribuent à l’identification et au développement de ses activités, participent à sa création et à son développement. Tout au long de la vie de l’entreprise, la participation des salarié·es doit s’organiser et se développer à tous les niveaux, chacun·e dans son rôle : développement des activités, organisation de l’entreprise et des équipes, organisation de la montée en compétence. C’est une source de motivation et d’implication pour les salarié·es, et de performance pour l’entreprise.

La question de la gouvernance d’une entreprise relève d’une part de son statut juridique (association, société coopérative ou autre) et d’un choix à la création de l’entreprise. Les coopératives comportent le plus souvent un collège de salarié·es, ce n’est pas toujours le cas en association loi 1901.

Les entreprises doivent également mettre en place des instances de dialogue social prévues par le code du travail (articles L2311-1 à L23-115-1), qui dépendent notamment de la taille de l’entreprise.

Pour aller plus loin : consulter la Note sur le dialogue social en EBE sur le site etcld.fr.

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