• Découvrir le projet
    • L’association
    • Les convictions et fondamentaux
    • La démarche expérimentale
    • La logique du financement du droit à l’emploi
    • Les travaux utiles
    • Les territoires
  • Mettre en place la démarche
    • Les phases méthodologiques
    • Le comité local pour l’emploi
    • Les entreprises à but d’emploi
    • Devenir projet émergent
    • Se former
  • S’investir dans le projet
    • Devenir partenaire
    • Devenir adhérent
    • Devenir bénévole
    • Faire un don
    • Rejoindre le comité de soutien parlementaire
    • Rejoindre le comité de soutien des élu·es locaux
    • S’engager en mécénat de compétences
  • Actualités
  • FAQ
  • Ressources
    • Les vidéos
    • Les docs
    • Les lois et décrets
    • L’Observatoire de TZCLD
    • La boutique en ligne
  • Paroles de…
  • Revue de presse
  • S’abonner à la newsletter
  • Contacts
  • Mentions légales
  • Cookies

Quand une entreprise à but d’emploi (EBE) peut-elle ouvrir ?

848 Vues 7

RETOUR SUR TZCLD.FR
AccueilFAQLes entreprises à but d'emploi (EBE)Quand une entreprise à but d’emploi (EBE) peut-elle ouvrir ?

Une entreprise à but d’emploi (EBE) peut ouvrir tout au long de l’expérimentation à partir du moment où un territoire est habilité. Pour ouvrir, toute nouvelle unité d’EBE doit être conventionnée. En dehors de la phase d’habilitation, le conventionnement intervient selon le processus suivant :

  • Identification par le comité local pour l’emploi (CLE) des structures de l’économie sociale et solidaire porteuses d’unités d’EBE sur le territoire, qui élaborent et développent le projet de nouvelle unité.
  • Proposition par le CLE du territoire du projet de nouvelle·s unité·s d’EBE auprès du Fonds d’expérimentation.
  • Validation du projet en bureau ou conseil d’administration du Fonds d’expérimentation.
  • Validation de la convention par le Département concerné.

Un projet d’unité d’EBE présente : un plan de création d’emplois supplémentaires, les activités développées correspondant aux compétences des futur·es salarié·es, une organisation du collectif de travail et de l’équipe de direction, un budget prévisionnel, un plan de  financement de l’entreprise, les conditions opérationnelles et matérielles de travail en adéquation avec les activités et le nombre d’emplois créés (bâtiments, machines et matériel, prévisionnel clients…).

Pour aller plus loin : Retrouvez le cahier des charges de l’expérimentation ainsi qu’une note dédiée à la participation des Départements à l’expérimentation sur la page « Candidatures » du site du Fonds d’expérimentation.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

7 Oui  1 Non
Articles liés
  • Les entreprises à but d’emploi (EBE) ont-elles vocation à disparaitre ?
  • Les entreprises à but d’emploi (EBE) peuvent-elles embaucher des personnes qui ne sont pas privées durablement d’emploi ?
  • Qui sont les clients des entreprises à but d’emploi (EBE) ?
  • Quel est le modèle économique d’une entreprise à but d’emploi (EBE) ?
  • Comment et à quelle hauteur sont rémunérés les salarié·es des entreprises à but d’emploi (EBE) ?
  • Comment créer ou devenir une entreprise à but d’emploi (EBE) ?
S’abonner à notre
Newsletter
Nous suivre sur :

Faire un
don
Recherche populaire : 2eme loi, EBE, territoire