Une entreprise à but d’emploi (EBE) peut ouvrir tout au long de l’expérimentation à partir du moment où un territoire est habilité. Pour ouvrir, toute nouvelle unité d’EBE doit être conventionnée. En dehors de la phase d’habilitation, le conventionnement intervient selon le processus suivant :
- Identification par le comité local pour l’emploi (CLE) des structures de l’économie sociale et solidaire porteuses d’unités d’EBE sur le territoire, qui élaborent et développent le projet de nouvelle unité.
- Proposition par le CLE du territoire du projet de nouvelle·s unité·s d’EBE auprès du Fonds d’expérimentation.
- Validation du projet en bureau ou conseil d’administration du Fonds d’expérimentation.
- Validation de la convention par le Département concerné.
Un projet d’unité d’EBE présente : un plan de création d’emplois supplémentaires, les activités développées correspondant aux compétences des futur·es salarié·es, une organisation du collectif de travail et de l’équipe de direction, un budget prévisionnel, un plan de financement de l’entreprise, les conditions opérationnelles et matérielles de travail en adéquation avec les activités et le nombre d’emplois créés (bâtiments, machines et matériel, prévisionnel clients…).
Pour aller plus loin : Retrouvez le cahier des charges de l’expérimentation ainsi qu’une note dédiée à la participation des Départements à l’expérimentation sur la page Candidatures du site du Fonds d’expérimentation.