L’expérimentation actuelle arrive à échéance le 30 juin 2026. Pour permettre, d’une part, de pérenniser les territoires habilités et, d’autre part, d’étendre le projet à davantage de territoires volontaires, le vote d’une nouvelle loi est nécessaire. Une proposition de loi (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril 2025 par Stéphane Viry, député des Vosges (LIOT). Elle est intitulée “Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi”. Le texte a été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et la discussion générale a débuté en séance publique en juin. L’examen devrait reprendre à l’automne lors de la prochaine session parlementaire.
Cette PPL pérennise le fonctionnement actuel de l’expérimentation en l’inscrivant dans le droit commun des politiques publiques de l’emploi.
Pour aller plus loin :
Consulter le dossier législatif de la PPL sur le site de l’Assemblée.