La loi n°2016-231 du 29 février 2016 prévoyait que, pour 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, soit le 1er juillet 2016, est mise en place dans 10 territoires, une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée, en permettant à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et résidant depuis plus de six mois sur un territoire habilité, d’être embauchées en contrat à durée indéterminée par des entreprises. Ces entreprises relèvent de l’économie sociale et solidaire.
L’État, les collectivités territoriales, intercommunalités et organismes publics et privés volontaires concernés par la suppression de la privation durable d’emploi participent à la mise en place de l’expérimentation.
Un Fonds d’expérimentation dont la composition, les missions et le financement sont détaillés dans la loi a proposé une liste de territoires à l’habilitation, finance en partie la rémunération des personnes embauchées, signe les conventions avec les différents acteurs de l’expérimentation et dresse le bilan de celle-ci.
Les objectifs de la première étape expérimentale expérimentale sont :
- Démontrer la nécessité du projet et mettre en avant ses apports tant pour les personnes que pour la société et les territoires,
- Confirmer les postulats de départ : démontrer qu’il est possible d’embaucher toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires sur un territoire, de créer des emplois supplémentaires, que le financement de l’expérimentation ne coûte pas plus cher à la société que la privation d’emploi elle-même et ce, au regard des données qualitatives et quantitatives collectées,
- Mesurer le besoin de financement d’un territoire zéro chômeur de longue durée, qui comprend le financement de l’animation du projet à l’échelle locale menée par les comités locaux pour l’emploi (CLE) et celui de la production d’emplois supplémentaires.
L’expérimentation est prolongée et étendue en 2021 grâce à une deuxième loi d’expérimentation votée en décembre 2020.
Consulter les textes de référence sur l’expérimentation TZCLD sur notre page “Les lois et décrets“.