Les entreprises à but d’emploi (EBE) doivent produire des emplois supplémentaires, c’est-à-dire que ses emplois ne détruisent pas des emplois existants, qu’ils appartiennent au secteur marchand ou au secteur public. La clé réside dans la coopération entre les acteurs et actrices du territoire.
Pour s’en assurer, les EBE identifient et développent leurs activités en étroite collaboration avec le comité local pour l’emploi (CLE) du territoire. Les acteurs et actrices économiques du territoire ainsi que les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex Direccte) sont l’une des parties prenantes du CLE. Cette participation permet de vérifier, dans un dialogue continu, que les activités des EBE ne menacent pas les emplois existants : ainsi, lorsqu’une situation de concurrence est vécue par une entreprise vis-à-vis d’une EBE, l’entreprise concernée a tout à fait le droit d’exposer cette situation et une solution doit être trouvée par les parties prenantes de l’expérimentation pour la résoudre. L’EBE doit alors se réorganiser en complémentarité avec l’acteur ou actrice positionné·e sur l’activité ou l’abandonner complètement.
Pour aller plus loin, consulter la note Supplémentarité et non-concurrence disponible sur la page Les documents du site etcld.fr
Voir également : Quels sont les liens entre le comité local pour l’emploi (CLE) et les entreprises à but d’emploi (EBE) ?