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Qu’est-ce que la privation durable d’emploi ?

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AccueilFAQLes mots du projetQu’est-ce que la privation durable d’emploi ?

Notre société crée de l’exclusion lorsque des personnes souhaitent travailler mais ne parviennent pas à accéder à un emploi selon leurs compétences et leurs capacités.

La privation durable d’emploi est d’abord une situation subie et exprimée par une personne. Elle se distingue ainsi des catégories administratives en vigueur et peut les recouper ou non. Cette privation est dite durable lorsqu’une personne est depuis plus de 12 mois soit sans activité professionnelle soit en activité professionnelle mais de manière précaire (contrats courts, volumes horaires faibles subis…). Selon le rapport final du Comité scientifique d’évaluation de la première étape expérimentale (p.21), contrairement aux catégories administratives qui désignent les personnes au chômage, la notion de privation durable d’emploi “permet une grande souplesse dans les embauches et peut ainsi permettre de tenir compte des aspects protéiformes de la précarité professionnelle”.

3 types de privation d’emploi sont ainsi reconnus sur la base de l’expérimentation menée par les territoires zéro chômeur de longue durée :

  • La privation totale d’emploi,
  • La privation partielle d’emploi,
  • La privation régulière d’emploi.

Lorsqu’une personne exprime une situation de privation d’emploi, le comité local pour l’emploi (CLE) (ou plus souvent, son équipe projet) accueille cette personne pour échanger et comprendre sa situation. Ce moment de rencontre est essentiel pour permettre au CLE d’apprécier cette situation et comprendre dans quelles conditions le droit à l’emploi peut exister pour cette personne. Le CLE pourra aussi étayer son appréciation sur l’éventuel parcours de la personne à France Travail, ou son accompagnement par les acteurs institutionnels de l’emploi et du social.

Pour aller plus loin et comprendre les 3 types de privation d’emploi : consulter le référentiel La privation durable d’emploi sur notre page Les docs.

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