L’exhaustivité, c’est tout simplement l’ambition de ne laisser personne au bord du chemin et faire de l’emploi un droit effectif !
C’est donc la capacité du territoire à proposer un emploi à toute personne privée durablement d’emploi, c’est-à-dire volontaire et habitante du territoire, dans un délai raisonnable et selon des règles transparentes. L’exigence de l’exhaustivité est nécessaire pour rendre effectif le droit d’obtenir un emploi.
L’atteinte de l’exhaustivité est la dynamique dans laquelle s’inscrit le territoire. Cela consiste d’abord à informer la population de l’existence du droit à l’emploi, et de la possibilité d’y recourir lorsque l’on est privé·e durablement d’emploi. Ensuite, le territoire doit mettre en œuvre les moyens pour produire suffisamment d’emplois pour répondre aux besoins exprimés par la population. A ce titre, une entreprise à but d’emploi (EBE) est l’un des outils permettant d’atteindre l’exhaustivité en produisant les emplois manquants sur le territoire. En fonction des territoires, plusieurs unités d’EBE peuvent être nécessaires.
La mobilisation des employeur·ses du territoire, que ce soit dans le secteur privé « ordinaire », le secteur public ou encore les structures de l’insertion par l’activité économique ou le travail adapté, est également fondamentale dans la dynamique de l’exhaustivité. La première expérimentation sur les 10 territoires habilités montre en effet que 36% des personnes volontaires ont été embauchées par un employeur·se du territoire (hors EBE)*.
Cette mobilisation des partenaires du droit à l’emploi et de moyens doit être permanente, comme l’illustre le schéma ci-dessus. En effet, de nouvelles personnes vont devenir privées durablement d’emploi, emménager sur le territoire et pourront avoir recours à ce droit, même si la liste de volontaires a pu être épuisée à un instant donné.
* Source : ETCLD, Bilan final de la 1ère étape expérimentale (2021), p. 9.