La dotation d’amorçage est un financement complémentaire que l’entreprise à but d’emploi (EBE) peut recevoir dans le cadre de l’expérimentation. Elle accompagne le développement de l’effectif des unités d’EBE en apportant un financement l’année de création de chaque ETP (équivalent temps plein) issu de la privation d’emploi (c’est-à-dire les emplois occupés par des personnes privées durablement d’emploi avant leur embauche). La dotation d’amorçage permet ainsi d’accompagner le développement progressif des ressources propres de l’entreprise au fur et à mesure de la croissance de son effectif.
L’article 22 du décret d’application de la loi du 14 décembre 2020 indique que « le montant versé à l’entreprise pour chaque emploi ainsi créé dans l’année civile est fixé dans la convention d’objectifs et de moyens liant l’État et le Fonds d’expérimentation. II ne peut excéder 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance. »
La dotation d’amorçage est calculée au prorata du nombre d’ETP nets créés, à date en fin d’année par rapport à n-1.
Exemple :
Effectif issu de la privation d’emploi au 31/12/n0 : 58 ETP
Effectif issu de la privation d’emploi au 31/12/n1 : 78 ETP
Le montant total de la dotation d’amorçage pour l’année n1 sera de (78-58)*6290€ = 125 800€
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