La contribution au développement de l’emploi (CDE) est constituée d’une part financée par l’État et d’une part financée par le·s Département·s concerné·s. Pour la 2e étape expérimentale, l’article 24 du décret d’application de la loi dispose que l’État prend en charge un montant compris entre 53 % et 102 % du Smic brut horaire pour chaque équivalent temps plein (ETP). Ainsi, chaque année, le montant exact de la part État est fixée annuellement par arrêté du Ministère du Travail.
L’article 24 du décret prévoit également que le·s Département·s concerné·s contribue·nt à hauteur de 15 % du montant de la part État. Le montant de la contribution du Département se conforme donc à l’arrêté annuel fixant le montant de la part État. La contribution du Département vient en complément de la contribution de l’État pour chaque ETP.
Entre juillet 2022 et juillet 2023, l’arrêté annuel a fixé le montant de la part État à 102 % du Smic brut horaire par ETP, soit le maximum autorisé par le décret. Ainsi, la participation des Départements s’élève à 15 % de 102 % du Smic brut horaire par ETP.
En janvier 2023, le montant total de la CDE s’élève ainsi à 24 059,83 € par ETP par an.
- Smic brut : soit 1709,28€/ETP/mois
- CDE Etat : 1709,28€*102% = 1743,47€/ETP/mois et 20 921,59€/ETP/an
- CDE Départements : 1743,47*15% = 261,52€/ETP/mois et 3 138,24€/ETP/an
Les entreprises à but d’emploi (EBE) perçoivent la CDE mensuellement en fonction de leurs effectifs traduits en ETP travaillés, sur la base des déclarations sociales nominatives (DSN) transmises au Fonds d’expérimentation, donc sur le réalisé.
Retrouvez les textes dans notre rubrique “Les lois et décrets”.
Pour aller plus loin : » Qu’est-ce que la contribution au développement de l’emploi (CDE) ? » et « Quels emplois sont éligibles au financement par la contribution au développement de l’emploi (CDE) ? »
Consulter la note du Fonds « La participation des Départements à l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée » ici.