Les Départements où se situe(nt) un ou plusieurs territoires expérimentaux participent obligatoirement au financement de l’expérimentation via la contribution au développement de l’emploi (CDE). Le décret d’application de la loi précise que cette participation s’établit à 15 % du montant de la part financée par l’Etat. Si les contributions de chaque Département sont gérées par le Fonds d’expérimentation national, elles sont bien reversées à la ou aux EBE qui se situent dans le périmètre d’action du Département concerné.
La loi précise que ce concours obligatoire peut être complété par une contribution volontaire : contribution que le Département doit alors préciser dans sa délibération de soutien aux territoires candidats à l’habilitation.
En tant que chef de file de l’insertion, le Département peut également soutenir l’ingénierie du projet par le financement direct des équipes projets et des comités locaux pour l’emploi (CLE) sur les territoires. Au-delà donc du co-financement des emplois supplémentaires, le Département peut soutenir les travaux des équipes projets pour l’identification des personnes privées durablement d’emploi du territoire et participe aux CLE.
Voir également : “Comment est fixé et quel est le montant de la contribution au développement de l’emploi ?” et la note “Les départements et le projet TZCLD” sur le site tzcld.fr.