La contribution au développement de l’emploi (CDE) est la contribution financière de la collectivité (État, collectivités territoriales, organismes publics de collecte des cotisations…) à la production d’emplois supplémentaires par les entreprises à but d’emploi (EBE). Cette contribution de la collectivité se justifie parce que, dans les conditions actuelles du marché de l’emploi (privé comme public), l’emploi correspondant aux capacités de toutes les personnes souhaitant travailler n’existe pas en quantité suffisante. C’est bien parce que l’EBE crée rapidement des emplois supplémentaires, sans sélection à l’embauche et pour proposer des biens et services nouveaux ou complémentaires sur le territoire, qu’elle est financée par la collectivité.
Le montant de cette contribution est expérimental : l’expérimentation a notamment pour but de déterminer le coût de l’emploi supplémentaire et donc le besoin en financements de l’entreprise qui en découle. Le montant versé à une entreprise devrait ainsi, à terme, être modulé en fonction du besoin de cette entreprise.
Cette modalité de financement a été créée par la première loi d’expérimentation de 2016. Reconduite pour la 2e étape, le décret d’application détaille le cadre et les modalités de versement de cette participation des organismes bénéficiaires du droit à l’emploi. Elle est financée pour le moment de manière obligatoire par l’État et les Conseils départementaux et de manière volontaire par les autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, organismes publics et privés susceptibles de tirer un bénéfice financier des embauches produites. L’un des objectifs de la 2e étape expérimentale est de construire le mécanisme de financement qui permettra de pérenniser le projet. Pour cela, le Fonds d’expérimentation et l’association TZCLD mènent des travaux de recherche pour identifier précisément les économies et les nouvelles recettes réalisées par les collectivités, l’Etat et organismes publics bénéficiant de la mise en place du projet, ainsi que ses effets externes.
Pour aller plus loin : « Comment est fixé et quel est le montant de la contribution au développement de l’emploi ? » et “Qu’est-ce que l’activation des dépenses passives ?“
Pour aller plus loin : Retrouvez les textes dans notre rubrique “Les lois et décrets”.