Après huit ans d’expérimentation, les bilans et évaluations montrent la pertinence du projet pour lutter contre la privation durable d’emploi et dessinent les conditions de sa pérennisation.
- Au total, plus de 6600 personnes sont sorties de la privation durable d’emploi sur les 83 territoires habilités. 92 entreprises à but d’emploi ont été créées pour embaucher des personnes volontaires qui étaient jusqu’alors privées durablement d’emploi.
- L’accès à un emploi adapté, en CDI, à temps choisi, sur la base du volontariat des personnes, de leurs souhaits et de leurs compétences fait reculer la pauvreté et la précarité. Les travaux intermédiaires du Comité scientifique établissent également que les parcours de certain·es salarié·es avant leur entrée en EBE sont marqués par une alternance d’emplois (de courte durée et/ou à temps partiel) et de non-emploi. Par ailleurs, plus d’un tiers (35 %) des personnes ont eu recours, au moins une fois, au revenu de solidarité active (RSA) ou à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au cours des six mois précédant l’embauche.
- Le projet apporte une réponse efficace et pertinente pour les personnes particulièrement exclues du marché du travail : en particulier les seniors, les personnes en situation de handicap et les femmes. Les volontaires ont en moyenne vécu 5 années de privation durable d’emploi. C’est donc un maillon complémentaire aux politiques d’emploi et d’insertion existantes.
- Le financement à hauteur du besoin est la garantie d’un droit à l’emploi effectif pour toutes et tous. Tous les emplois supplémentaires nécessaires doivent être financés, en sortant des logiques de quota.
- Lutter contre la privation durable d’emploi n’est pas un coût supplémentaire pour la collectivité : une première analyse du Fonds ETCLD montre qu’avec les économies sur les dépenses sociales, les cotisations et le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi, au minimum 75% du montant du financement public est restitué.
- Le projet ne peut pas avancer sans une dynamique locale et collective. Le rôle joué par les comités locaux pour l’emploi (CLE) et par les équipes projet est donc déterminant. C’est à l’échelle des territoires que la lutte contre la privation durable d’emploi doit être menée, afin de s’adapter aux spécificités locales tout en s’inscrivant dans un cadre commun garantit par le Fonds ETCLD.
- Le projet contribue au développement local, dans une logique de transition écologique juste et en s’appuyant sur les compétences des personnes privées durablement d’emploi : 35% d’emplois liés à la transition écologique, 25% liés à la cohésion sociale et 40% en direction du tissu économique local.
Sources :
- le site du bilan de l’expérimentation publié par le Fonds ETCLD: https://bilan.etcld.fr/
- Note d’étape du Comité scientifique (octobre 2024)
- Rapport de la Cour des comptes sur l’expérimentation (2021-2024) et le communiqué de presse de TZCLD