L’activation des dépenses passives est la logique économique sur laquelle repose le projet TZCLD.
Cette logique se fonde sur la conviction suivante : la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi, parce que cela rapporte socialement et économiquement, ne coûte pas plus cher à la collectivité que l’état actuel des choses, bien au contraire.
La privation durable d’emploi a un coût. Elle représente des dépenses publiques (allocations chômage, RSA…) et des manques à gagner (cotisations salariales et patronales, TVA additionnelle…) pour l’État, les collectivités territoriales et organismes (Cnaf, Ursaff…). À ces dépenses et manques à gagner directs s’ajoutent les coûts indirects de la privation d’emploi sur la santé, l’éducation, etc. Il s’agit de prendre en compte le coût global, pour la société, de la privation durable d’emploi. Selon cette logique, toutes les organisations qui bénéficient de la suppression de la privation d’emploi doivent contribuer au financement de l’expérimentation à hauteur de ce qu’elles économisent lorsqu’une personne retrouve un emploi et de leurs nouvelles recettes générées par la création d’emplois.
Le financement par activation des dépenses passives, c’est donc un transfert de budget. Il s’agit de transformer des dépenses publiques et des manques à gagner du fait de l’existence de la privation d’emploi en investissements pour financer les emplois manquants et créer de nouvelles richesses pour les territoires. Ces dépenses sont dites “passives” car elles consistent en l’état actuel des choses à aider financièrement les personnes subissant la précarité, sans leur proposer de solution “active”. Ainsi, en réalité, le financement d’emplois est budgétairement neutre pour la collectivité. Après presque 9 ans d’observation, le Fonds ETCLD estime qu’une sortie de la privation durable d’emploi coûterait à la puissance publique moins de 6 200€ par an, soit 27% du montant total de l’aide publique accordée aux EBE dans le cadre de l’expérimentation. Autrement dit, près de 75% des coûts seraient compensés par les économies et les recettes directes liées au retour à l’emploi. Le principe de calcul est le suivant : on soustrait au montant des financements publics de l’expérimentation les économies (dépenses liées à l’emploi et sociales) et les nouvelles recettes (cotisations sociales, impôts, etc.) générées par le retour à l’emploi des personnes concernées dans le cadre de l’expérimentation. Cette estimation reste à être affinée car l’ensemble des externalités n’y a pas encore été intégré. La mesure de l’impact du retour à l’emploi sur la cohésion sociale du territoire, le développement économique, la transition écologique, la santé des personnes, la scolarité des enfants, le surendettement, etc. reste à chiffrer. C’est le comité scientifique d’évaluation, créé par la loi d’expérimentation (article 9 de la loi n°2020-1577), qui a pour mission de mener ces travaux.
Cette revendication d’activation des dépenses passives ne peut être séparée de la dimension solidaire et territoriale du projet : elle doit pouvoir être mobilisée ou non par une personne sans contrepartie car l’accès à l’emploi est fondé sur le volontariat. Par ailleurs, il ne s’agit pas de remettre en cause des droits individuels acquis, en particulier l’assurance chômage, mais de mobiliser les cotisations solidaires (salariales et patronales) et les allocations de solidarité (RSA…).
Voir également notre rubrique La logique du financement du droit à l’emploi.