Le droit à l’emploi est le droit auquel toute personne privée durablement d’emploi qui souhaite travailler peut recourir pour obtenir un emploi. Ce droit est aujourd’hui testé à titre expérimental dans 83 territoires en France.
Ce droit figure dans le préambule de la Constitution française de 1946 sous la formule “Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi”. Force est de constater qu’il n’est aujourd’hui pas effectif, car de nombreux·ses citoyen·nes subissent encore la privation durable d’emploi.
La privation d’emploi est une responsabilité collective, dans la mesure où les emplois disponibles auprès des entreprises privées et du secteur public ne permettent pas à tous les citoyen·nes d’occuper un emploi alors qu’ils le souhaitent. C’est pourquoi ce droit doit être pris en charge et assuré par la société.
C’est le sens des propositions issues de la démarche de concertation pour une loi du droit à l’emploi initiée en 2024 par 17 organisations du champ des solidarités, de l’emploi et de l’inclusion, dont TZCLD.
Dans le projet TZCLD, rendre effectif le droit à un emploi consiste à mettre en œuvre espace de gouvernance à l’échelle locale pour produire collectivement autant d’emplois que nécessaire, afin de répondre au besoin en emploi de la population.
Forts de 10 années d’expérimentation, les comités locaux pour l’emploi (CLE) ont démontré l’efficacité de cette approche territorialisée et collective. Avec leurs membres et toutes les structures de la politique de l’emploi inclusif (structures d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, ESAT, entreprises à but d’emploi), ils ont ainsi permis à plus de 5 600 personnes de sortir de la privation durable d’emploi. Parmi elles, les entreprises à but d’emploi (EBE) embauchent des personnes volontaires sur proposition du CLE et de son équipe projet, sans sélection, en CDI et à temps choisi.
Pour en savoir plus, consulter le site droitalemploi.fr et consulter les propositions issues de la concertation
Voir également : C’est quoi le projet TZCLD ?