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Les personnes embauchées par une EBE continuent-elles à toucher leurs allocations chômage (et autres allocations spécifiques) ?

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AccueilFAQLes personnes concernées par le projetLes personnes embauchées par une EBE continuent-elles à toucher leurs allocations chômage (et autres allocations spécifiques) ?

Les personnes salariées d’une entreprise à but d’emploi (EBE) sont embauchés en contrat de travail de droit commun, à durée indéterminée.

Pour les personnes auparavant privées durablement d’emploi, la perception de leurs allocations (chômage ou spécifiques) dépendra de leur situation antérieure : une personne inscrite à Pôle Emploi qui percevait une allocation de retour à l’emploi (ARE) et qui reprend une activité, pourra continuer de la percevoir si son nouveau salaire est inférieur aux indemnités qu’elle percevait. Dans ce cas, l’ARE lui sera (partiellement) versée jusqu’à l’épuisement de ses droits. Une personne qui percevait l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) et qui reprend une activité, pourra également percevoir l’intégralité de l’ASS pendant 3 mois maximum. Une personne qui perçoit l’allocation aux adultes handicapé·es, pourra également continuer de la percevoir pendant un certain temps puis elle sera réduite.

La reprise d’activité doit être déclarée aux institutions compétentes (Pôle Emploi, CAF…). Ces dernières seront capables de vous renseigner sur les impacts du changement de situation.

Sources : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

Pour AAH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21615

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